*CCAS : Conseil Central d’Action Sociale
Conseil central d'action sociale
Déclaration liminaire CFDT du 04 octobre 2018
Monsieur le secrétaire général pour l’administration, mesdames, messieurs,
Concernant la nouvelle réorganisation des comités sociaux et des commissions restreintes :
Avant de donner notre position sur le projet présenté à ce CCAS, la CFDT tient à rappeler quelques petites choses :
Nous avons toujours demandé un bilan complet et sérieux du fonctionnement des comités sociaux depuis la dernière réorganisation avant de s’engager dans une nouvelle réforme ; celui-ci n’a pas été fait, dont acte ;
Nous n’avons eu de cesse de mettre en avant la notion d’action sociale de proximité et, par conséquent, de militer pour que le nombre des comités sociaux ne soit pas réduit au point de mettre en péril cette proximité. Les regroupements et suppressions que l’on nous proposait dans un premier temps ne garantissaient pas cette proximité ;
Nous avons toujours senti que, sans consensus, la SDAS ferait passer en force un projet inacceptable pour les ressortissants ;
Et surtout, nous avons pris la peine d’interroger le réseau des élus CFDT dans les comités sociaux pour avoir leur avis sur les regroupements et fusions possibles. Il en est ressorti des fortes contestations face à ce qui était proposé par l’administration, mais aussi des nouvelles propositions de fusions là où nous pensions, qu’effectivement, elles étaient souhaitables.
Le projet que vous nous présentez aujourd’hui, s’il ne répond pas à 100 % de nos attentes, constitue un compromis acceptable. Nous voterons donc favorablement.
Cependant la CFDT insiste à nouveau pour que les conditions de fonctionnement des comités sociaux soient garanties en octroyant aux membres toutes les facilités pour y participer. Il leur faut de la disponibilité et des moyens (véhicules en particulier, d’autant plus nécessaires avec l’élongation des zones couvertes).
Mais le temps et les véhicules ne sont pas les seuls problèmes. Ils ne sont pas seulement la conséquence de la restriction généralisée du budget accordé au soutien mais viennent aussi d’un souci plus important : une certaine absence d’implication des autorités locales dans les comités sociaux.
Il faut absolument réfléchir à des pistes qui permettraient de relancer la dynamique sociale, cohérente avec le bien être des agents, militaires et civils, dans l’esprit du plan famille, décidé par la Ministre.
On peut par exemple valoriser la qualité de membre d’un comité social dans la notation des agents et s’assurer, d’une manière ou d’une autre, que les présidents des comités sociaux jouent tous pleinement leur rôle, ...
Le nombre des commissions restreintes subit lui aussi une forte diminution. Nous pensons, comme vous, que l’important n’est pas leur nombre mais leur efficacité. Il faut que le quorum soit atteint systématiquement. Et pour cela la CFDT ne voit pas d’autres solutions que d’augmenter le nombre de membres ayant la possibilité de siéger. Sur des périmètres de plus en plus vastes il faut prévoir que les commissions restreintes puissent se déplacer et garantir qu’à chaque endroit il y ait des membres pour siéger.
Concernant le prêt habitat :
La CFDT approuve les évolutions apportées à la prestation du prêt habitat pour les retraités civils de notre ministère.
La CFDT souhaiterait connaître les arguments qui ont déterminé le choix de la CNP pour assurer ce prêt. Quels sont les points forts, en termes d’avantages pour les ressortissants, de ce prestataire par rapport à ses concurrents (taux selon l’âge, coût, couverture) ?
La CFDT votera pour la première hypothèse, qui ouvre le prêt pour l’acquisition d’un nouveau bien immobilier. La raison en est qu’il permettra de faciliter l’acquisition d’un logement aux enfants devant suivre des études loin du foyer familial.
La CFDT en profite pour renouveler sa demande pour des prestations complémentaires permettant de réduire les inégalités sociales face aux coûts engendrés par les études supérieures.
Concernant les conséquences de l’intégration de l’action sociale pour la gendarmerie dans les CTAS :
Ce point n’est pas à l’ordre du CCAS, et c’est bien ce qui nous pose problème.
La CFDT a eu vent d’un projet de réorganisation des CTAS suite à l’intégration de la chaine sociale de gendarmerie. Ce projet sera semble-t-il porté à la connaissance des élus du CTR de la DRH-MD le 16 octobre prochain. Est-ce normal qu’il n’ait pas été soumis auparavant aux les membres du CCAS ?
De ce que nous en savons, nous nous inquiétons pour au moins deux points :
- La réorganisation autour des CTAS de Brest et Rennes donne lieu à une répartition assez surprenante des antennes sociales gendarmerie. Cette répartition a favorisé la logique de base de défense, au détriment de celle de zone de défense et de sécurité appliquée en gendarmerie. La CFDT anticipe des difficultés de mise en œuvre de cette décision qui inquiètent déjà le réseau des assistants de service social en gendarmerie (diversité des interlocuteurs des commandants de région, fonctionnement des comités sociaux, homogénéité du traitement des ressortissants sur une même ZDS Gendarmerie, budget ASCC et AACV...). En quoi pouvez- vous rassurer les agents (ASS et ressortissants) sur le sujet ?
- La réorganisation est accompagnée par une réduction du nombre des CTSS, alors qu’elle devait se faire sans suppression de poste...là encore les agents (CTE concernés) doivent être rassurés et a minima accompagnés réglementairement dans le cadre du PAR.
Nous vous remercions de votre attention.
Version imprimable de la déclaration CFDT...
