Nord - Est

Les accords de Bercy de 2008 relatifs à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, et la loi du 5 juillet 2010 qui en a découlé, ont consacré l’élection des représentants du personnel aux comités techniques comme base de représentativité des organisations syndicales dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière). La nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 confirme que chaque Comité Technique de Base de Défense (CT de BdD) est, plus que jamais, l’instance de dialogue social de proximité. Les résultats de cette élection  détermineront  la  représentativité  des organisations  syndicales  au  niveau  de  chaque  BdD  et,  par agrégation, au sein de chaque comité technique du centre ministériel de gestion (CMG) compétent. C’est donc un enjeu essentiel pour les personnels.

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Les accords de Bercy de 2008 relatifs à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, et la loi du 5 juillet 2010 qui en a découlé, ont consacré l’élection des représentants du personnel aux comités techniques comme base de représentativité des rganisations syndicales dans l’ensemble des trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale, Hospitalière) La nouvelle loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 confirme que chaque Comité Technique est, plus que  jamais,  l’instance  de  dialogue  social  de  proximité.  Le  résultat  de  cette  élection  déterminera  la représentativité  des  organisations  syndicales  au  niveau  de ce  CT.  C’est  donc  un  enjeu  essentiel  pour  les personnels.

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