ACTUALITES

*CSE : comité social et économique

La CFDT : Première organisation syndicale du Groupe Nexter. Merci de votre confiance pour un dialogue social responsable !

Après un premier mandat CSE de 4 années, c’est dans un contexte de fort renouvellement des effectifs, que ces élections professionnelles chez Nexter portaient leur lot d’inconnues notamment sur la participation. Le niveau de celle-ci reste d’un bon niveau avec 76% mais tout de même en baisse. Les salariés se sont inscrits dans cet exercice démocratique qui est essentiel pour la représentativité de vos représentants dans toutes les instances et en négociation. La CFDT remercie les salariés qui ont fait majoritairement le choix du dialogue social en votant pour les candidats et candidates CFDT dans tous les sites. Pendant ce nouveau mandat de 4 ans, les salariés pourront compter sur les élu(e)s CFDT pour défendre leurs droits et intérêts tant au niveau local que central avec un dialogue social responsable.[...]

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Lors de cette mandature, la CFDT a voulu améliorer sa capacité à vous informer et à vous rendre compte de ses actions, interventions, prises de positions, dans les différentes instances formelles ou lors des réunions informelles avec l’administration et ce à tous niveaux.

Les moyens et les ressources militantes mises en œuvre par la CFDT grâce à votre soutien (vos voix au CTM de décembre 2018) vous ont permis d’être informés avec objectivité au fil de l’eau sur des éléments qui vous concernaient directement, individuellement ou collectivement [...]

<DOSSIER> 
Le ministère des Armées s’est doté d’un accord négocié relatif au télétravail signé par la Ministre le 24 avril 2021. Cet accord était la déclinaison de l’accord interministériel relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021.
La CFDT Défense, comme la CFDT Fonction Publique à son niveau, s’était fortement impliquée dans la rédaction de ces accords (voir nos communications précédentes).
Un premier comité de suivi (COSUI) de l’accord ministériel, organisé par la DRHMD le 15 septembre dernier, a présenté de nombreuses informations qui donnent à voir un tableau assez contrasté. Reste à savoir si l’image projetée est le reflet de la réalité. [...]

221102 Elections1er8dec2022 1Dans un contexte marqué par l’accélération du dérèglement climatique et la guerre en Ukraine, la transition énergétique est plus que jamais une priorité. Le gouvernement s’est engagé à réduire de 10% nos consommations d’énergie au niveau national d’ici 2024.

S’appuyant sur un travail conjoint de la Direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) et du Service d’infrastructure de la défense (SID), le SGA a décidé la mise en œuvre d’un Plan d’accélération des mesures de sobriété énergétique et d’exemplarité (PAMS2E) ministériel [...]

*ENSAP : Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public

A compter du 1er décembre 2020, les fonctionnaires pourront effectuer leur demande de retraite directement dans l’ENSAP (Escape Numérique Sécurisé de l’Agent Public). Cette démarche s’inscrit dans le but d’accélérer le traitement des demandes et d’éviter les ruptures de paiement entre la paie et la pension. [...]

*AA : Adjoint administratif
*SA : Secrétaire administratif
*ATMD : Agents techniques du ministère de la défense
*TSEF : Techniciens supérieurs d’études et de fabrications
*IEF : Ingénieur d’études et de fabrications

Par arrêté du 8 juillet 2019 fixant au titre des années 2020-2022 les taux de promotions pour la filière administrative et technique du ministère qui s’établit comme suit :[...]

Commentaire CFDT :  La CFDT déplore la baisse du taux concernant les Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe et revendique une augmentation de leur taux.

 

 

  Agent donneur

  Parent bénéficiaire

  Agents concernés

   agents publics civils, fonctionnaires, contractuels, ouvriers d’tat...

  Enfant du parent bénéficiaire

 
 Enfant âgé de moins de 20 ans à charge au sens des
 allocations familiales.
  Pour la définition
d’enfant à charge, voir le :

  Situation de l’enfant

 

  Enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Employeurs : le donneur et le bénéficiaire doivent relever du même employeur

L’ensemble des employeurs publics : ministère, collectivité territoriale, établissement hospitalier, établissement public quel que soit son statut juridique, groupement d’intérêt public, autorité publique indépendante.
Dans la Fonction publique de l
État, le cas échéant, des arrêtés des ministres intéressés déterminent les autorités auprès desquelles les jours ainsi cédés sont déposés.

Jours de congés

  • tous les jours ARTT
  • les jours de congés légaux au-delà de 20 jours
  • les jours épargnés sur un CET
  • Le don est effectué par jour entier.

90 jours maximum par enfant et par an. Non proratisé si parent à temps partiel. Fractionnement possible à la demande du médecin traitant l’enfant malade.

Les jours de repos accordés ne peuvent alimenter le CET du parent bénéficiaire.

Période de référence

Le don de jours (non épargnés sur un CET) peut être effectué jusqu’au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis.

Le don de jours épargnés sur un CET peut être réalisé à tout moment.

 

Jours de congés exclus

  • les jours de repos compensateur
  • les jours de congés bonifiés
  • les 20 jours de congés légaux
 

Conditions du don

Le don est anonyme.
Le donneur signifie par écrit à son service gestionnaire, le nombre de jours de repos donnés.
Le don est définitif, après accord du chef de service.

Le parent formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire, accompagnée de toutes les pièces justificatives sous pli confidentiel secret médical certifiant la maladie, le handicap ou l’accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

Le service doit répondre dans les 15 jours.

Rémunérations

Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation de jours de repos ayant fait l’objet d’un don.

Le reliquat de jours qui ont fait l’objet d’un don non consommés par l’agent bénéficiaire est restitué au service gestionnaire de l’agent bénéficiaire.

La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
Le parent bénéficie donc du maintien de sa rémunération pendant sa période de congé,
à l’exclusion des primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail.

Conditions de cumul des congés

 

Le parent peut cumuler ses congés annuels (et la bonification) avec les jours de repos donnés.
Sa durée d’absence peut, par dérogation, excéder la limite des 31 jours consécutifs.