Prestations sociales

 Ci-dessous le Tableau recensant les taux applicables à compter du 1er janvier 2016 aux prestations interministérielles à réglementation commune.

CIRCULAIRE N° 230681/DEF/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère de la défense, du 23 décembre 2015.

La présente circulaire a pour objet de présenter le prêt habitat du ministère de la défense, qui comprend d’une part le prêt d’accession à la propriété et d’autre part le prêt de financement de travaux.

Ce prêt constitue une aide financière à caractère facultatif, accordée en fonction des crédits disponibles.

Le prêt habitat n’est pas un crédit immobilier, ni un crédit à la consommation.