CCPAD Décret 49

*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

DÉCRET 49 BERKANI C 

La CCPAD présidée par M. Mercier de la DRH.MD s’est réunie le mercredi 29 juin matin. Cette CCPAD portait sur les RTS 2016, des licenciements et questions diverses. En préambule l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGC et UNSA à fait lecture d’une déclaration liminaire jointe en annexe. Le PV de la séance du 19 décembre 2015 a été validé à l’unanimité.

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*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

Une CCPAD présidée par la DRH.MD s’est réunie le mercredi 16 décembre matin, la CFDT/CFTC a assuré le rôle de secrétaire adjoint. Cette CCPAD portait sur les RTS et l’avancement 2015. 

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*CCPAD : Commission Consultative Paritaire d'Avancement et de Discipline

Une CCPAD présidée par M. Mercier de la DRH.MD s’est réunie le mardi 17 mars après-midi, la CFDT/CFTC a assuré le rôle de secrétaire adjoint. La CFDT/CFTC a voté contre le règlement intérieur de la CCPAD du fait de la non-prise en charge des frais de déplacement des suppléants par l’administration qui par ailleurs demande aux représentants du personnel d’être assidus.

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Cette élection à la CCPAD revêt une importance capitale pour les contractuels « D49 » et « Berkani » car, non seulement cette instance est compétente pour l’avancement, les recours en notation et la discipline, mais elle aborde également les problèmes généraux qui conditionnent l’ensemble du devenir professionnel de ces agents. Vous désignerez par votre vote, le syndicat que vous estimerez le plus compétent et le plus efficace pour défendre les agents contractuels au niveau de notre Ministère et de ses Établissements Publics à caractère Administratif (EPA).

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Les agents du décret de 49 sont des experts techniques ou administratifs, recrutés jusqu’en 1988 pour palier l’absence de spécialistes équivalents parmi les fonctionnaires. L’administration se désintéresse aujourd’hui de cette population qui disparaîtra naturellement par le biais des départs en retraite.

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