Agent Décret 49

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La CFDT s'est fortement investie au sein de la CCPAD des D49 pour la revalorisation des agents régis par ce décret. Ses efforts et son investissement portent aujourd’hui leurs fruits.
Une proposition de revalorisation salariale conséquente est proposée dans le cadre d'un passage vers le régime de la loi 84-16 ou du quasi statut des ICT ou TCT, sous volontariat, avec l’ancienneté conservée et en CDI directement. Par ailleurs ces agents se sont vu proposés une possibilité alternative d’accès à la titularisation dans un corps de fonctionnaire par le biais du dispositif de la loi « Sauvadet ». Enfin, les agents peuvent aussi choisir de rester sous quasi statut D49, sans modification des conditions existantes dans ce cas.
Pour le passage en contrat 84-16, ICT, TCT, les simulations de rémunération arrivent dans nos boîtes mails.... Ensuite la marche à suivre est la suivante[...]

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La CFDT s’est investie au sein de la CCPAD* des agents contractuels du Décret de 49 (D49) pour la revalorisation des agents. Ses efforts et son investissement portent ses fruits. Une proposition de revalorisation salariale conséquente va être proposée d’ici quelques jours ou semaines dans le cadre d’un passage dans le statut 84-16 sous volontariat et à ancienneté conservée en CDI directement. Pour les D49 les plus jeunes, le passage en 84-16 présente néanmoins un possible risque d'inversion de carrière, les dernières années, en fonction du niveau des augmentations salariales accordées tous les 3 ans.[...]

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Une réunion conclusive avec la DRH-MD, sur l’amélioration de la condition des agents du décret 49 s’est tenue le 03 octobre 2017. Elle a fait suite à plusieurs entretiens avec les Organisations Syndicales (OS). Il en ressort que les agents seront acteurs de leur choix de carrière[...]

Sur des sujets aussi importants, comme la transformation contractuelle, la CFDT ne s’agite pas en communication mais agit au mieux dans la négociation et pour accompagner les agents, la priorité et "au faire" plutôt "qu’au faire savoir". Le choix est maintenant à la main des agents et eux seuls pourront décider de l’avenir à donner à leur carrière. La CFDT sera aux côtés des contractuels pour les aider.

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*D49 : Agents contractuels du Décret de 1949

Depuis plusieurs mois, l’administration et les Organisations Syndicales (OS) travaillaient pour une évolution du statut (indiciaire, indemnitaire et actes de gestion). La réunion du 28 juin devait être conclusive, et là, changement de portage de l’administration[...]

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La réunion du 22 mai 2017 a permis de prendre connaissance du projet de l’administration. En préambule celle-ci précise que le constat est partagé avec les OS sur un décalage salarial important entre les salaires de fonctionnaires et de contractuels sur des postes identiques. Cet écart s’est creusé avec la mise en place du NES pour les catégories B, des accords JACOB pour les catégories C, de la PFR pour les catégories A et B puis RIFSEEP et pour terminer, par la mise en place du PPCR. Le moment semble bien choisi pour réaliser un nouveau toilettage du D49, en ayant un projet crédible sur le plan de la carrière des agents du ministère et de la fonction publique et d’un coût budgétaire raisonné afin d’avoir toutes les chances d’être accepté par Bercy [...]

Revendicatif Décret 49