*CT : Comité technique

Un comité technique exceptionnel a eu lieu le 02 décembre 2016. Son contenu était principalement axé sur l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels civils de la gendarmerie nationale et à son arrêté fixant la liste des emplois ouvrant droit à cette prime pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes...

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE 2016...

A SUIVRE...EN 2017, ETC... !

A l’ordre du jour, le point suivant :

ARRÊTÉ FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE POUR LES FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR OCCUPANT CERTAINS POSTES RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

Concernant la NBI, la première étape de l’attribution de 2000 points devrait prochainement aboutir ; tous les textes pourraient être signés avant fin 2016 et une attribution de ces premiers 2000 points serait effective pour janvier 2017.

La DGGN est consciente que cette attribution de NBI à certains postes n’est pas parfaite et correspond à des effectifs de 2010... ! Réussir une véritable GPEEC n’est pas encore chose aisée pour cette institution. Néanmoins, cette première étape devrait déboucher à 7415 points d’ici 2019 suite à l’augmentation des effectifs des personnels civils en Gendarmerie.

La CFDT a demandé la création d’un groupe de travail pour étudier la cartographie des 5415 points supplémentaires. La DGGN a apporté une réponse positive à cette demande qui rentre dans la dynamique du dialogue social.

Bien que l’attribution de ces 5415 points supplémentaires rentre dans la loi de finance triennale, la Gendarmerie a demandé une modification de l’arrêté pour l’augmentation des points de NBI dès 2017.

Un autre point sera fait avec les représentants des personnels civils et la DGGN lors de la prochaine réunion qui aura lieu le 12 décembre 2016.

Ce comité technique exceptionnel s’est terminé par un vote à l’unanimité des organisations syndicales représentant les personnels validant les différents arrêtés relatifs à l’attribution des 2000 pre- miers points de NBI.

La CFDT ne peut qu’être satisfaite de cette mise en place plus que tardive pour l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux personnels civils de la gendarmerie nationale ! Néanmoins nous resterons plus vigilants quant à sa définition d’application au regard des postes concernés.

Paris, le 7 décembre 2016

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