Autorités Centrales d'Emploi

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Le 4 décembre 2014, les personnels civils de la DRHMD voteront pour désigner leurs représentants au Comité Technique de Réseau (CTR), conformément à la loi de 2008 sur la représentativité et sa déclinaison dans la fonction publique. Le CTR du SGA a vécu et laisse place à trois CTR distincts, permettant en cela d'approfondir le dialogue social entre représentants des personnels et employeurs du même métier. La DRHMD fait l'objet d'une profonde restructuration très rapide et elle a dû malgré tout, assurer dans la tourmente, ses fonctions de soutien administratif. Désormais, il est possible d’aborder les questions d’organisation des services et pour la CFDT et la CFTC, cette mission devrait être reconnue comme un véritable métier stratégique. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est le coeur de son métier et cela revêt bien des aspects : définir les emplois d'aujourd'hui et de demain, permettre la meilleure employabilité possible des personnels, assurer leur formation ; sans oublier la fonction retraite, qui conditionne la vie de chacun après son emploi au sein du Mindef ainsi que l’action sociale en permanence à nos côtés.

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Conformément à la loi de 2008 sur la représentativité et sa déclinaison dans la fonction publique, les personnels civils de la Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’Informations (DIRISI) voteront le 4 décembre 2014 pour élire leurs représentants au Comité Technique de Réseau (CTR). Le résultat de cette élection déterminera la représentativité des partenaires sociaux au niveau de notre chaîne d’emploi. En votant CFDT et CFTC, vous renforcerez la légitimité de vos élus dans leurs interventions pour la défense individuelle mais aussi collective de vos intérêts, afin de maintenir l’emploi et les missions de chacun.

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Le CTR de la Direction Générale pour l’Armement (DGA) est reconduit et pourra désormais aborder les questions d’organisation des services. La CFDT, la CFTC et l’ANPIT se battent pour que la dimension humaine reste au cœur des réflexions de la DGA. Dans un contexte budgétaire contraint et une LPM d’équilibre, le maintien des moyens de la DGA est une nécessité à l'exercice de ses missions et à la pérennisation de ses compétences techniques. Qu'elles soient matérielles ou humaines, elles constituent pour la DGA une préoccupation constante et stratégique pour maintenir un modèle unique, réactif et performant, au service de la décision politique et de l’investissement de l’État. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a abouti à des réductions d’effectifs, sans que les missions ne soient redéfinies ni les organisations du travail repensées. La Modernisation de l’Action Publique (MAP) a pris le relais et malgré une volonté plus nette de dialogue social et un discours empathique vis-à-vis des agents mais continue dans la même voie.

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Le 4 décembre 2014, les personnels civils de l’Armée de l’Air voteront pour désigner leurs représentants au Comité Technique de Réseau (CTR), conformément à la loi de 2008 sur la représentativité et sa déclinaison dans la fonction publique. Le comité technique de l’Armée de l’Air est reconduit sous sa forme précédente, représentant les personnels des deux entités « bases aériennes » et « établissements industriels », sans oublier la SIMMAD, le commandement des forces armées et les services centraux. Le CTR pourra désormais aborder les questions d’organisation des services. Pour la CFDT et la CFTC, toutes ces structures doivent conserver une haute technicité, pour assurer leurs missions ; c’est la ressource humaine qui fait notre richesse principale, au service de la mission aérienne. La CFDT et la CFTC s’associent pour présenter des militantes et militants, issus de toutes ces entités, qui œuvreront pour un dialogue social de qualité avec les représentants de l’administration.

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Rencontre bilatérale préparatoire au prochain Comité Technique, cette réunion (19/11/14) entre la CFDT et le SMITer était la dernière de la mandature. Si, comme à l’accoutumée, les échanges furent courtois et de bonne tenue, pour la CFDT le doute est de mise quant à l’avenir tracé par une LPM qui prend les armées à la gorge et sème le désarroi chez le personnel civil. Et malheureusement si certaines actions en cours relatées ci-dessous peuvent rassurer quant au devenir de l’organisation, il n’en va pas de même dans le domaine des effectifs… En effet, le directeur du SMITer se félicite des résultats de production 2014 supérieurs à ceux de 2013 de l’ordre de 15% malgré les pertes en effectif et celles liées aux OPEX sur les heures offertes.

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En l’absence regrettable du ministre de la défense pour ce dernier CTM de la mandature présidé le SGA Bodin, les débats portaient sur des textes d’organisation et de fonctionnement du Ministère (SEA, DIRISI, DGA et SGA) mais aussi statutaires (fonctionnaires, ouvriers de l’État et agents non titulaires). Pas moins de 13 textes réglementaires inscrits à l’ordre du jour qui furent examinés. Depuis le 1er CTM de mars 2012, c’est sur de nombreux textes, à l’exemple de ceux cités précédemment, que les représentants CFDT se sont appliqués à apporter leur avis, aidés en cela par des militants experts, pour les valider, rejeter ou modifier. Mais leur rôle ne s’est pas arrêté là et au delà de cet aspect réglementaire néanmoins important, ils ont également interpellé le Ministre à chaque CTM sur différents sujets pour faire entendre la voix des personnels qu’ils représentent. C’est la seule instance où cela est possible, vos élus CFDT Défense ont pris toute leur place en intervenant pour la Défense de vos droits et de vos intérêts.

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Le Comité Technique de Réseau de la Direction Générale de l’Armement (CTR DGA) du 4 novembre 2014, axé sur le projet d’Ingénierie Système, n’a pas rassuré la CFDT. Depuis des semaines, les réunions multilatérales (GT DT, GT SMQ) laissaient augurer quelques « scoop » de la part du Délégué. Aujourd’hui, les incertitudes ne sont pas levées. Un projet de modèle DGA viable, seulement si tous les acteurs du ministère prennent en compte le besoin de recrutement en personnels civils de toutes catégories !

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Pour la CFDT, les missions de la Marine Nationale sont bel et bien compromises. Depuis de trop nombreuses années, dans le cadre des lois de programmation militaire successives, des tergiversations des décisions politiques confrontées aux réductions de budget et aux rendez-vous ratés de mutualisation à l’échelle européenne, les capacités de rayonnement et d’action de la Marine Nationale ont été réduites.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu deux arrêts le 2 octobre dernier. Dans l’une des deux requêtes (n° 32191/09 – ADEFDROMIL c. France), la CEDH devait se prononcer sur la conformité des dispositions de l’article L. 4121-4 du code de la défense (codification de l’article 6 de la loi 2005-270 du 25 mars 2005, portant statut général des militaires) à l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.

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Le ministre de la Défense a présenté début octobre le projet de budget Défense 2015 et a rappelé que ce budget s’élèvera à 31,4 Md€, respectant la trajectoire de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 induite par le livre blanc. Il a confirmé les engagements du Président de la République concernant le budget triennal (2015-2017) sanctuarisé à hauteur de 94,3Md€. Suite à la décision ministérielle 2015, les employeurs centraux des états-majors et des autres services, ont décliné leur feuille de route au service des suppressions et réductions d’emplois et de missions.

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Ce 22 octobre 2014, s’est réuni le dernier comité technique de réseau du service du commissariat des armées (CTR/SCA) de la mandature présidé par le CGHC COFFIN, directeur central, accompagné du directeur adjoint, de la conseillère sociale du SCA, des représentants des sous-directions et de la division RH de la DCSCA.

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Le groupe de travail du service de la modernisation et de la qualité de la DGA (GT SMQ) s’est tenu le mercredi 15/10/14 sur le site de Paris-Balard, présidé par M. Laurensou (DRH & SMQ), assisté de M. Curillas (Adj), M. Sayegh (SDSI), M. Equilbec (CTSI), M. Priou (SDSE), et M. Osterroth (SQ). Pour le SQ, c’est toujours le monde des Bisounours !

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La décision ministérielle (DM) annonçant les restructurations pour 2015 est tombée : le ministre en a annoncé les principales mesures le 15 octobre et cette «DM» sera publiée en fin de semaine.

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Une bilatérale entre le Général Ovaere et la CFDT a eu lieu le vendredi 3 octobre à Versailles, à l’échelon central du SIMu.

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Les décisions du ministre de la défense, dans le cadre des annonces 2015, intègrent la fermeture du Val de Grâce. Raison invoquée : Des réparations et réfections des infrastructures se chiffrant à 250 millions d’euros. Quand on veut tuer son chien, ne dit-on pas qu’il a la rage…

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L’année 2014 est au carrefour d’enjeux sensibles et souvent contradictoires pour la défense, entre les menaces qui se développent et se complexifient d’une part, appelant à renforcer les moyens techniques et humains de nos armées et d’autre part les questions budgétaires qui rendent l’exercice de définition du PLF 2015 particulièrement difficile.

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ONAC-VG - Office NAtional des Combattants et des Victimes de Guerre