Autorités Centrales d'Emploi

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Ce premier comité technique de la nouvelle mandature, s’est ouvert avec une direction au complet en termes de responsables de sous-direction. La prise en compte des Risques Psycho-Sociaux (RPS), la réorganisation de la chaîne RH civile du SSA et l’actualité du modèle SSA 2020 constituaient les points les plus importants à l’ordre du jour.

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Face à la crainte des organisations syndicales de voir ce comité se transformer en simple séance d’information, le directeur central du SID, n’a pas hésité à réorganiser l’ordre du jour afin d’entendre les revendications des personnels civils sur leurs conditions de travail au sein du SID. Nombre des difficultés, rencontrées aujourd’hui par les agents, ont pu être abordées et certaines n’ayant néanmoins pu être prises en compte par l’administration seront traitées lors du prochain CTR.

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Le premier comité Technique ministériel de la nouvelle mandature s’est déroulé le 17 mars 2015. Du fait d’une intervention à l’assemblée nationale, Le ministre de la Défense n’a présidé ce comité que pendant 40 petites minutes, limitant de facto les déclarations des syndicats à 4 minutes.

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Pas de scoop, pas d’informations détaillées lors de la réunion du mardi 16 mars sur l’avancement des travaux du Projet DGA. Les organisations CFDT/CFTC restent sur leur faim et dénoncent des niveaux d’informations disparates dans les centres sur le même sujet !

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Une seule réunion plénière pour évoquer un dossier aussi lourd que la mobilité des personnels civils de la défense, et qui sera présenté à l’ordre du jour du prochain CTM. La CFDT demande la mise en place d’un groupe de travail.

La réunion du 5 février sur le projet d’ « Instruction relative à l’emploi, à la mobilité et aux parcours professionnels des personnels civils » a permis à la CFDT d’éclaircir les intentions de la DRH MD. En effet, selon la DRH MD, cette instruction venait en partie combler une aspiration légitime des agents pour un parcours professionnel.

Compte rendu réunion... 

Mobilité : Expression CFDT...

 

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 Ce premier comité technique de réseau de la DRHMD laisse un goût d’amertume car les réorganisations annoncées comme inévitables ne font pas l’objet de réelle concertation. Tous les secteurs sont chamboulés par la recherche d’économies et de postes à supprimer. Et les agents dans tout cela ?

 

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 Lors de la séance de travail concernant le projet DGA et après la lecture des déclarations liminaires de la CFDT-CFTC, UNSA et FO, M. Laurensou (DRH/DGA & SMQ) a répondu au sujet de la déflation d’effectifs. Le DRH reconnait comme problématique, en 2014, une déflation des effectifs de 100 postes inférieure aux objectifs prévus pour l’année. Le DGA s’est engagée personnellement à un rattrapage dès 2015, mais essentiellement en statut ICT (environ 200 besoins).

 

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Les emplois de catégorie active sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite. Cette catégorie dite « active » constitue aussi un dispositif de compensation de la pénibilité. Les agents relevant de ce mode, bénéficient donc d’un mécanisme de compensation de leurs conditions de travail pénibles leur permettant de partir plus tôt à la retraite.

Pour l’hospitalière cela concerne 40 % des départs en retraite au titre du service actif, contre 22 % à l’État et 6 % à la territoriale.

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la CFDT a été reçue en réunion bilatérale avec Madame Battestini, Directrice du Service de l’Accompagnement Professionnel et des Pensions (SA2P), regroupant notamment la Sous Direction de l’Action sociale (SDAS) et la Sous Direction des Pensions (SDP) à La Rochelle. Dans une période de réorganisation des services, un point de situation portant sur les difficultés et interrogations des administrés a été fait, en corrélation avec les attentes des agents des services concernés.

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Sous la présidence de M. Equilbec directeur du CTSI, assisté par M. Bargain sous-directeur du CTSI, Mme Fabrégas CTSI, M. Dumas Chef de la division EP, le général Xavier Baylion médiateur MAR/MM/IDF, Mme Sylvie Maire DGA/FRH, Mme Besnard Sylvie CCP Sud, M. Kovac CCP Sud Formation, s’est réunie la dernière CLR du CTSI.

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En ce début 2015, le ministère a annoncé qu’il réduirait les suppressions de postes à hauteur de 7 500, ce qui porte la «facture» à 16 500 au lieu de 24 000 initialement prévus dans la loi de programmation militaire. Pour 2015, ce sera 1500 déflations de moins et la création de 250 postes budgétaires dans le renseignement, qui seront affectés à la DGSE (185) et à la DPSD (65). La direction du renseignement militaire (DRM) n’est curieusement pas concernée, alors que ses moyens techniques sont constamment utilisés dans la période actuelle, et qu’elle manque d’analystes.

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C’est avec un tiers des voix exprimées que la liste CFDT-CFTC arrive en tête au SID et prend la 1ère place au CTR. La CFDT et la CFTC remercient toutes les ELECTRICES et tous les ELECTEURS, ainsi que les personnels qui ont fait acte de candidature pour la constitution de la liste commune CFDT-CFTC. Nous remercions également l’ensemble des observateurs CFDT-CFTC qui ont acceptés de veiller au bon déroulement des différents scrutins.

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C’est avec presque un quart des voix exprimées que la liste CFDT-CFTC arrive en 2ème position au CTR de l’Armée de Terre. Pour rappel, en 2011 la CFDT et la CFTC étaient respectivement 4ème et 5ème. La CFDT et la CFTC remercient toutes les ELECTRICES et tous les ELECTEURS, ainsi que les personnels qui ont fait acte de candidature pour la constitution de la liste commune CFDT-CFTC. Nous remercions également l’ensemble des observateurs CFDT-CFTC qui ont acceptés de veiller au bon déroulement des différents scrutins.

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Les élus CFDT ont remis à l’Amiral PRAZUCK une copie de la DL intersyndicale faite lors de la CRR du 8 décembre et l’appel à la mobilisation des personnels de la Base de Défense BREST-LORIENT du 11 décembre en protestation contre la suppression de 420 postes.

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C’est avec 28.22 % des voix exprimées que la liste CFDT‐CFTC et l’affiliation CFDT‐ANPIT arrive en tête à la DGA et prend la 1ère place. Le taux de participation est plus élevé, 72.63 % ; lors des dernières élections pour le comité technique de réseau en 2008‐2011, le taux de participation avait été de 67.88 %. La liste CFDT‐CFTC se félicite de voir conforter un syndicalisme fondé sur la proximité avec les personnels, la prise en compte de leurs attentes et l’obtention de résultats concrets. La CFDT, la CFDT‐ANPIT et la CFTC remercient toutes les ELECTRICES et tous les ELECTEURS, ainsi que les personnels qui ont fait acte de candidature pour la constitution de la liste commune CFDT‐CFTC. Nous remercions également l’ensemble des observateurs
CFDT‐CFTC qui ont accepté de veiller au bon déroulement des différents scrutins.

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Malgré le contexte difficile lié aux restructurations, aux baisses d’effectifs et à la surcharge de travail, vous avez été nombreux à vous exprimer, avec un taux de participation de près de 74 %, montrant un fort intérêt pour ce scrutin. Les résultats provisoires du Comité Technique Ministériel (CTM) ont été proclamés jeudi 4 décembre en soirée, en présence des autorités du Ministère. La liste commune CFDT-CFTC réalise 27,7 % des suffrages exprimés, devenant ainsi la seconde force syndicale du Ministère de la Défense.

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ONAC-VG - Office NAtional des Combattants et des Victimes de Guerre