Autorités Centrales d'Emploi

L’année 2014 est au carrefour d’enjeux sensibles et souvent contradictoires pour la défense, entre les menaces qui se développent et se complexifient d’une part, appelant à renforcer les moyens techniques et humains de nos armées et d’autre part les questions budgétaires qui rendent l’exercice de définition du PLF 2015 particulièrement difficile.

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L’avenir de l’hôpital militaire du Val-de-Grâce (Paris) est aujourd’hui incertain. Le dossier est entre les mains du ministère de la défense, qui affronte une nouvelle période de restructuration de grande ampleur, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019 : réduction des dépenses dans tous les secteurs et réduction des effectifs à hauteur de 34 000 personnels civils et militaires.

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La CFDT et la CFTC ont rencontré le Directeur du SIAé le 1er octobre dernier. Si le service ne semble pas devoir subir de profonds changements à court terme, les commandes diminuent et l’avenir à moyen terme pourrait être plus incertain.

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Le dernier GT DT tenu avant les élections professionnelles à Bagneux le 1 octobre 2014 sous la présidence de l’IGA François Coté a mis en évidence la faiblesse de la décision en 2008 de transférer des établissements, Vernon sur DGA MI et surtout ETAS sur DGA TT Bourges.

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A compter du 1er octobre 2014, l’indemnité d’hébergement et du petit déjeuner, passe de 45 à 55€. Ce montant est porté à la somme de 70€ dans les communes relevant de la région Ile-de-France ainsi que les communes de + de 200 000 habitants.

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Un Comité Technique Ministériel exceptionnel s’est déroulé le 29 septembre dernier sous la présidence du SGA M. BODIN. Parmi les différents projets de décrets et arrêtés, ceux concernant l’extension du champ de compétences du comité technique ministériel du ministère de la Défense aux questions d’organisation et de fonctionnement étaient attendus par la CFDT.

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Lors de cette bilatérale, la CFDT, consciente de l’importance de l’intégration des GSBdD au sein du SCA, qui devient ainsi le 1er employeur du ministère de la défense avec 13000 personnels civils, a tenté d’obtenir des réponses sur la future organisation qui va toucher chaque agent du service. Malgré la pugnacité des représentants CFDT, le Directeur Central n’a pas pu dévoiler des éléments concrets puisque ce type d’annonce est de la seule responsabilité du ministre.

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Le Délégué Général pour l’Armement Laurent Collet-Billon a annoncé en CTR exceptionnel que la DGA garderait son statut et ne se transformerait pas en EPIC.

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Le dernier CHSCT avant les élections a eu lieu le 18 septembre 2014. Les travaux initiés il y a maintenant un peu plus de deux ans commencent à produire des résultats concrets. Les sujets furent nombreux et les débats fournis. De nouveaux désignés au CHSCT DGA seront connus après les élections professionnelles du 04 décembre.

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Le 3 juillet dernier s’est déroulé le dernier CTR du CPCS en présence du VAE Chaplet (COMIAS) et du GDA Duval (COM CPCS). Ce CTR revêtait une importance particulière car devant traiter, entre autres, de la reprise de l’AGSC (Administration Générale et Soutien Commun) par le SCA et les régies d’infrastructure des GSBdD par le SID.

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Selon des journalistes « bien informés », le ministre de la Défense serait favorable à ce que la Direction générale de l'Armement change de statut pour devenir une Agence. Cette évolution, qui pourrait se traduire en EPIC, introduirait plus de souplesse dans le fonctionnement du ministère….

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Pas moins de onze textes ont été examinés lors de ce comité technique, certains adoptés car sources d’améliorations pour les personnels, mais d’autres posant des difficultés ou des demandes de précisions. C’est le contexte général d’un Mindef à la veille de nouvelles annonces de restructurations, que la CFDT a analysé dans sa déclaration liminaire devant le ministre.

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Le comité Technique de Réseau de la Direction Générale de l’Armement (CTR DGA) du 3 juillet 2014, axé sur la déflation des ressources humaines, n’a pas rassuré la CFDT sur l’avenir de la Direction Générale de l’Armement. Au vu des risques portés par la LPM 2014-2019, la CFDT attendait du DGA Laurent Collet-Billon une assurance sur la pérennité de la DGA ; nous sommes loin du compte.

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Le 11 juin 2014 s’est tenue le Comité Technique du Service de Santé, Plusieurs dossiers ont fait l’objet d’une intervention appuyée de notre part dont le conflit actuel à l’HIA Robert PICQUE de Bordeaux.

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Encore un comité de suivi des restructurations avec ses traditionnels exposés de tableaux et de chiffres qui viennent encore une fois prouver l’ampleur des dégâts en effectifs causés par le plan de restructurations.

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Le CHSCT de réseau DGA (R1) s’est réuni le jeudi 12 juin 2014 à Arcueil sous la présidence de l’IGA Laurensou (DGA/ DRH).

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