Commission administrative paritaire nationale

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

Cette CAP des catégories A été marquée par la complexité des sanctions disciplinaires de niveau 3, nécessitant de longs débats, ainsi que par des demandes précises de révision de CREP. La gestion de ces dossiers reste cruciale pour la carrière des agents, la CFDT reste mobilisée pour les accompagner et les défendre au mieux. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C a fait sa rentrée les 5 et 6 septembre 2024, et le moins que l’on puisse dire c’est que l’ordre du jour était dense. Pour cette 7e réunion plénière, 7 dossiers ont été examinés : 1 disciplinaire, 2 recours CREP, 2 dossiers de non-titularisation et 2 dossiers de prolongation de stage. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Cette CAPN des C de juillet 2024, la 6e de l’année, était consacrée de nouveau quasi exclusivement à des recours CREP 2023 et à un conseil de discipline. Une nouvelle fois ce sont la méconnaissance des règles d’évaluation et un dialogue social déficient entre l’agent et son notateur qui sont à l’origine de ces recours. [...]

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

La commission administrative paritaire (CAP) des catégories A du ministère s’est déroulée le 20 juin 2024 à Arcueil sous la présidence de Mme GUILHOT. Trois dossiers pour examen de demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel 2023 ont été étudiés. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Cette CAPN des C de juin 2024 était consacrée quasi exclusivement à la première vague de recours CREP, très variés, et surtout trop sou- vent marqués par un dialogue social déficient entre l’agent et son notateur. [...]

Commission administrative paritaire nationale de catégorie A (CAP-A)

Commission administrative paritaire nationale de catégorie C (CAP-C)