Commission administrative paritaire nationale

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C s’est réunie pour la dixième fois de l’année le 6 décembre 2024, sous la présidence de Mme BONINO. Initialement prévue sur 2 jours, l’ensemble des commissaires élus représentants des personnels ont refusé de siéger le premier jour, pour s’inscrire dans le mouvement social du 5 décembre (contre les jours de carence, la diminution des indemnités en cas d’arrêt maladie et le fonctionnaire bashing) mais également pour protester contre les conditions matérielles et techniques dans lesquelles se déroulent les CAP.

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

La commission administrative paritaire (CAP) des catégories A du mois de novembre s’est déroulée à Arcueil sous la présidence Mme GUILHOT, administratrice civile du ministère des armées. A l’ordre du jour, deux dossiers pour examen de sanction disciplinaire et un dossier pour examen de demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel 2023. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Des engagements clairs, en séance, avaient été pris en juillet 2024 pour le regroupement et le décalage de certains dossiers de recours CREP à la CAPN des C d’octobre dernier. De manière unilatérale, vos services ont décidé de repousser leur étude à cette session de novembre.

Les impacts ne sont pas anodins : 20 dossiers à étudier en une seule session de 2 jours cette fois-ci : Ce n’est plus un embouteillage, c’est une thrombose !

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C d’octobre a encore une fois tenu ses promesses avec un ordre du jour dense. Pour cette 8e réunion plénière, 1 dossier disciplinaire, 1 dossier de non-titularisation, 1 dossier d’insuffisance professionnelle et pas moins de 9 dossiers de prolongation de stage...

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

La Commission administrative paritaire (CAP) des catégories A du ministère s’est déroulée les jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024. L’ordre du jour était dense, comme à l’accoutumée. Cette fois-ci, ce sont sept dossiers de demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel 2023 (trois ICD, trois AAE et un CED) qui ont étudiés.[...]

Commission administrative paritaire nationale de catégorie A (CAP-A)

Commission administrative paritaire nationale de catégorie C (CAP-C)