Commission administrative paritaire nationale

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Des engagements clairs, en séance, avaient été pris en juillet 2024 pour le regroupement et le décalage de certains dossiers de recours CREP à la CAPN des C d’octobre dernier. De manière unilatérale, vos services ont décidé de repousser leur étude à cette session de novembre.

Les impacts ne sont pas anodins : 20 dossiers à étudier en une seule session de 2 jours cette fois-ci : Ce n’est plus un embouteillage, c’est une thrombose !

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C d’octobre a encore une fois tenu ses promesses avec un ordre du jour dense. Pour cette 8e réunion plénière, 1 dossier disciplinaire, 1 dossier de non-titularisation, 1 dossier d’insuffisance professionnelle et pas moins de 9 dossiers de prolongation de stage...

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

La Commission administrative paritaire (CAP) des catégories A du ministère s’est déroulée les jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024. L’ordre du jour était dense, comme à l’accoutumée. Cette fois-ci, ce sont sept dossiers de demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel 2023 (trois ICD, trois AAE et un CED) qui ont étudiés.[...]

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

Cette CAP des catégories A été marquée par la complexité des sanctions disciplinaires de niveau 3, nécessitant de longs débats, ainsi que par des demandes précises de révision de CREP. La gestion de ces dossiers reste cruciale pour la carrière des agents, la CFDT reste mobilisée pour les accompagner et les défendre au mieux. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C a fait sa rentrée les 5 et 6 septembre 2024, et le moins que l’on puisse dire c’est que l’ordre du jour était dense. Pour cette 7e réunion plénière, 7 dossiers ont été examinés : 1 disciplinaire, 2 recours CREP, 2 dossiers de non-titularisation et 2 dossiers de prolongation de stage. [...]

Commission administrative paritaire nationale de catégorie A (CAP-A)

Commission administrative paritaire nationale de catégorie C (CAP-C)