Contractuel

*CPS-ICT-TCT : Commission paritaire spécifique (CPS) des ingénieurs cadres technico-commerciaux (ICT) et techniciens (TCT)

Le 05 avril 2024, la CPS ICT s’est tenue à Balard, sous la présidence de la DRH-MD, et a permis de traiter la fin des dossiers de recours de notation des ICT sur les années 2022 et 2023. Cette CPS s’est exprimée par vote sur les dossiers de recours formulés par les agents. [...]

*CCPU : Commission Consultative Paritaire Unifiée

 

Le jeudi 28 mars 2024, la CCPU était réunie à Arcueil et présidée pour le collège 1 par Monsieur Fabrice Dingreville, adjoint à la sous-directrice de l’animation de la politique des ressources humaines civiles de la DRH-MD, et pour le collège 2 par M. David Gehannin, chef de bureau de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles de la DRHMD. Trois dossiers de sanction disciplinaire et une proposition de licenciement pour insuffisance professionnelle ont été traités par les collèges 1 & 2. [...]

*CCPU : Commission Consultative Paritaire Unifiée

 

La CCPU (Commission Consultative Paritaire Unifiée) s’est réunie le mardi 7 novembre 2023, présidée par Monsieur Laurent Gravelaine, chef du service des ressources humaines civiles (SRHC) de la DRHMD. Après la réunion plénière où le président a répondu aux déclarations liminaires, trois dossiers de licenciement ont été traités ensuite par les collèges 1 & 2. [...]

*CCPU : Commission Consultative Paritaire Unifiée

 

Le mardi 4 juillet 2023, enfin réunie en plénière pour la première fois depuis les élections de décembre 2022, la CCPU était présidée par Madame Guilhot, directrice du CERH-PC (Centre Expert pour les Ressources Humaines du personnel civil). Un recours de CREP a été étudié par le collège 2 et 3, et un licenciement a été prononcé par le collège 1. [...]

 *ICT-TCT : Ingénieurs et cadres technico-commerciaux (ICT) et techniciens (TCT)

Le Ministre de la Fonction Publique a annoncé une augmentation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet.

Une augmentation générale devrait donc être appliquée à l’ensemble des ICT et TCT.

Ces dernières années, la DGA a mis en place une règle de calcul, dans un souci « d’équité » avec les fonctionnaires, se traduisant par une AG inférieure à l’augmentation du point d’indice [...]