ACTUALITES

* AUKUS (Acronyme de Australia, United Kingdom, United States) est une alliance militaire tripartite entre l’Australie, les Etats-Unis et le Royaume-Uni, rendue publique le 15 septembre 2021.

En 2016, Naval Group fut désigné partenaire exclusif pour négocier la fourniture de 12 sous-marins, à propulsion diesel et électrique, ainsi que la construction d’une base navale pour l’Australie. Cette annonce fut considérée comme le contrat du siècle (56 milliards d’euros sur 50 ans). Il permettait de positionner Naval Group sur le marché Indopacifique.[...]

*AFS : Australian futur submarine 
*AFSP : Australian futur submarine program

*PMT : Plan moyen terme
*PST : Plan stratégique

Une fin brutale du programme AFS* dont on ne mesure pas encore les conséquences économiques et sociale. La CFDT met l’emploi en critère prioritaire de gestion de cette crise et fait déjà des propositions pour surmonter cette très mauvaise nouvelle.
Des enjeux géostratégiques, politiques et économiques viennent rebattre les cartes des partenariats.[...]

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE PRIVÉ

La CFDT consolide sa place de numéro un

À l’issue de la compilation de quatre ans de résultats électoraux dans toutes les entreprises, la CFDT confirme sa place de première organisation syndicale de France avec 26,77 % des suffrages (+0,38 point).[...]

Ce 26 mai, la CFDT a confirmé sa première place dans le secteur privé (depuis 2018, elle est également première dans les secteurs privé et public confondus). Cette place, elle la doit notamment à la confiance que lui accordent les salariés et les agents dans les entreprises et les administrations.

Au-delà d’être la première organisation syndicale de France aux élections professionnelles, la CFDT est la première organisation en nombre d’adhérents. Forte de plus de 610 000 adhérents et de ses dizaines de milliers de militantes et militants engagés à vos côtés, elle est présente sur l’ensemble des territoires et des secteurs professionnels. Elle peut ainsi accompagner tous les travailleurs, quel que soit leur statut (salariés, agents publics, contractuels, intérimaires, apprentis, stagiaires, indépendants, auto-entrepreneurs, demandeurs d’emploi, etc.) partout en France.[...]

Les personnels civils(1) recrutés au MINARM entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021(2) peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 190 € pour financer une cotisation annuelle d’un contrat annuel de couverture santé (mutuelle).

Les personnels des établissements publics sous tutelle du MINARM sont également éligibles à cette aide forfaitaire dans la mesure où une convention existe entre leur établissement et le service de l’action sociale des armées (SCN ASA).[...]

Une nouvelle fois, l’augmentation du smic conjuguée au gel de la valeur du point d’indice fait que les indices des premiers échelons de la grille de rémunération de la catégorie c sont inférieurs au smic. 

La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, a donc annoncé une hausse des grilles indiciaires au 1er avril 2021. [...]

*ASS : Assistant de service social
*CTSS : Conseiller Technique des Services Sociaux

Dans le cadre de l'application du SEGUR de la santé aux personnels exerçant leur activité dans les HIA (hôpitaux d'instruction des armées) et à l'INI (Institut National des Invalides) la DRH-MD nous confirme que les ASS et CTSS rattachés à ces établissements et y exerçant leur activité principale, sont concernés par le CTI (ccomplément de traitement indiciaire) [...]

*ENSAP : Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public

A compter du 1er décembre 2020, les fonctionnaires pourront effectuer leur demande de retraite directement dans l’ENSAP (Escape Numérique Sécurisé de l’Agent Public). Cette démarche s’inscrit dans le but d’accélérer le traitement des demandes et d’éviter les ruptures de paiement entre la paie et la pension. [...]

A année exceptionnelle, mesures exceptionnelles, une directive de la DGAFP imposait d’avoir posé 20 jours de congés annuels en 2020 pour pouvoir reporter le reliquat en 2021 ! Nous dénoncions cet état de fait puisque compte tenu de la situation sanitaire, beaucoup de personnels n’avaient pas pu poser leurs congés, ou avaient posé des RTT. 

16 SA*SA : Secrétaire administratif

Suite au contexte sanitaire, le calendrier de l’examen professionnel des Secrétaires Administratifs 2021 a été reporté.

Les résultats devraient être publiés fin janvier.
Par conséquent, le calendrier des travaux de promotion au choix dans le corps des Secrétaires Administratifs dans le cadre du plan de requalification est également modifié, avec une publication prévisionnelle de la liste d’aptitude fin février 2021

Puisque l’idée du gouvernement est de rapprocher à tous points de vue le public du privé, qu’en est-il de faire payer aux employeurs publics la moitié de la facture de la mutuelle des agents, comme cela se fait depuis le 1er janvier 2016 dans le privé ? [...]

*AA : Adjoint administratif
*SA : Secrétaire administratif
*ATMD : Agents techniques du ministère de la défense
*TSEF : Techniciens supérieurs d’études et de fabrications
*IEF : Ingénieur d’études et de fabrications

Par arrêté du 8 juillet 2019 fixant au titre des années 2020-2022 les taux de promotions pour la filière administrative et technique du ministère qui s’établit comme suit :[...]

Commentaire CFDT :  La CFDT déplore la baisse du taux concernant les Adjoints Administratifs Principaux de 1ère classe et revendique une augmentation de leur taux.

La fin du précompte (retenu des cotisations pour la complémentaire santé et prévoyance directement sur la paie) a été actée à compter du 1er janvier 2018 pour les mutuelles référencées au Ministère des Armées (MINARM).

Pour rappel, ces mutuelles sont au nombre de 4 (Harmonie Fonction Publique, INTERIALE, UNEO et FORTEGO pour la Mutuelle Civile de la Défense).

Faisant suite à cette décision les CMG et le SPAC n’informent plus les organismes de protection sociale complémentaire quand les agents sont en arrêt maladie. Ils n’en ont en effet plus la possibilité puisqu’ils ne disposent plus des informations relatives à l’adhésion des agents.

Il revient donc aux agents eux-mêmes, le cas échéant, de prévenir leur organisme de protection sociale complémentaire, quand ils sont en arrêt maladie.

Arreté du 14 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la défense

 

 

  Agent donneur

  Parent bénéficiaire

  Agents concernés

   agents publics civils, fonctionnaires, contractuels, ouvriers d’tat...

  Enfant du parent bénéficiaire

 
 Enfant âgé de moins de 20 ans à charge au sens des
 allocations familiales.
  Pour la définition
d’enfant à charge, voir le :

  Situation de l’enfant

 

  Enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Employeurs : le donneur et le bénéficiaire doivent relever du même employeur

L’ensemble des employeurs publics : ministère, collectivité territoriale, établissement hospitalier, établissement public quel que soit son statut juridique, groupement d’intérêt public, autorité publique indépendante.
Dans la Fonction publique de l
État, le cas échéant, des arrêtés des ministres intéressés déterminent les autorités auprès desquelles les jours ainsi cédés sont déposés.

Jours de congés

  • tous les jours ARTT
  • les jours de congés légaux au-delà de 20 jours
  • les jours épargnés sur un CET
  • Le don est effectué par jour entier.

90 jours maximum par enfant et par an. Non proratisé si parent à temps partiel. Fractionnement possible à la demande du médecin traitant l’enfant malade.

Les jours de repos accordés ne peuvent alimenter le CET du parent bénéficiaire.

Période de référence

Le don de jours (non épargnés sur un CET) peut être effectué jusqu’au 31 décembre de l’année au titre de laquelle les jours de repos sont acquis.

Le don de jours épargnés sur un CET peut être réalisé à tout moment.

 

Jours de congés exclus

  • les jours de repos compensateur
  • les jours de congés bonifiés
  • les 20 jours de congés légaux
 

Conditions du don

Le don est anonyme.
Le donneur signifie par écrit à son service gestionnaire, le nombre de jours de repos donnés.
Le don est définitif, après accord du chef de service.

Le parent formule sa demande par écrit auprès de son service gestionnaire, accompagnée de toutes les pièces justificatives sous pli confidentiel secret médical certifiant la maladie, le handicap ou l’accident d’une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

Le service doit répondre dans les 15 jours.

Rémunérations

Aucune indemnité ne peut être versée en cas de non-utilisation de jours de repos ayant fait l’objet d’un don.

Le reliquat de jours qui ont fait l’objet d’un don non consommés par l’agent bénéficiaire est restitué au service gestionnaire de l’agent bénéficiaire.

La durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif.
Le parent bénéficie donc du maintien de sa rémunération pendant sa période de congé,
à l’exclusion des primes et indemnités non forfaitaires qui ont le caractère de remboursement de frais et des primes non forfaitaires qui sont liées à l'organisation et au dépassement du cycle de travail.

Conditions de cumul des congés

 

Le parent peut cumuler ses congés annuels (et la bonification) avec les jours de repos donnés.
Sa durée d’absence peut, par dérogation, excéder la limite des 31 jours consécutifs.