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 Ce vendredi 14 mars, les organisations syndicales étaient conviées à la présentation de l’instruction qui définit les règles d'attribution, d'occupation et de restitution des logements du ministère des armées, en métropole. Derrière un toilettage censé clarifier les règles, une nouvelle mesure instaure une durée maximale d’occupation des logements domaniaux1 de 6 années, quand la moyenne d’occupation de ce type de logement par les civils est de 8 1⁄2 ans. C’est une mesure qui doit accélérer la rotation d’occupation de ces logements, afin de satisfaire, dixit l’administration, la priorité pour les militaires. Que les civils se rassurent, selon l’administration, des livraisons de programmes immobiliers fin 2025 et en 2026 permettront une meilleure offre de logement !

Dans l’état actuel du projet d’instruction il y a de quoi s’inquiéter pour beaucoup des familles de civils. Nous avons exigé que toutes les situations concernées par l’obligation de quitter un logement domanial soient accompagnées par une solution de relogement dans le parc conventionné (bailleur privé).

Cette nouvelle instruction devrait entrer en vigueur le 1er avril 2025 et ne concernera à cette date que les nouveaux locataires. Les règles concernant le « stock » (les ménages déjà en place) sont encore à élaborer. En bref, les locataires civils qui habitent actuellement dans un logement appartenant au ministère n’ont aucune vision sur leur avenir dans ce logement ! Nous exigeons d’être associés à l’élaboration des règles concernant le stock.

Nous nous soucions en priorité des ménages à faibles revenus et travaillant dans des zones où les difficultés pour se loger convenablement et à un coût raisonnable sont quasi inexistantes (l’Ile de France en particulier mais pas seulement).

La CFDT goute peu une évolution qui divise la communauté de défense et dénonce une mesure qui pénalisera encore plus les faibles catégories. «L’urgence» pour passer en force, quand l’offre de logement sera potentiellement satisfaisante à l’horizon 2026, laisse songeur...

Paris, le 17 mars 2025 ●

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