*AS : Aide Soignant
*ASHQC : Agents des Services Hospitaliers Qualifiés Civils
Le décret 2016-249 du 2 mars 2016 relatif au corps des aides-soignantes (AS) et agents des services hospitaliers qualifiés civils (ASHQC) a été modifié comme suit :
- Aide-soignant civil de classe exceptionnelle ;
- Aide-soignant civil ;
- Agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure ;
- Agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale.
Ce nouveau décret entré en vigueur au 1er avril 2016, fixe une date limite au 1er avril 2017 pour la mise en place des nouvelles instances représentatives CAPC et CAPL. Au Comité Technique Ministériel de novembre 2016, la date des élections a été fixée au 07 mars 2017. Il y aura donc de nouveaux scrutins, à savoir une CAPC et une CAPL des Aides-Soignants et des Agents des Services Hospitaliers Qualifiés Civils...