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La Défense a confirmé au Ministère sa signature de l’accord 2025-2027 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministère des armées.

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Le service des pensions et des risques professionnels a présenté les chantiers en cours afin d’améliorer le traitement des dossiers retraites et invalidité des fonctionnaires et des ouvriers de l'État. 

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La note DRHMD n°24005771/ARM/SGA/DRH-MD/DIR/NP du 29/10/2024 ) précise que le CREP 2024 doit comporter à partir de cette année l’insertion d’un paragraphe relatif aux « axes de progrès » dans les appréciations générales sur la valeur professionnelle de l'agent.

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Texte :

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.

Principe :

  • Permettre de réduire son activité en fin de carrière avant l’âge légal de départ en percevant une fraction de sa retraite tout en cumulant avec une activité professionnelle exercée à temps partiel ;
  • L’âge minimum de recours au dispositif va progressivement être relevé à 62 ans.

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Impacts de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, et des deux premiers décrets d’application publiés.