Autorités Centrales d'Emploi

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Le Comité Technique de Réseau de la Direction Générale de l’Armement (CTR DGA) du 4 novembre 2014, axé sur le projet d’Ingénierie Système, n’a pas rassuré la CFDT. Depuis des semaines, les réunions multilatérales (GT DT, GT SMQ) laissaient augurer quelques « scoop » de la part du Délégué. Aujourd’hui, les incertitudes ne sont pas levées. Un projet de modèle DGA viable, seulement si tous les acteurs du ministère prennent en compte le besoin de recrutement en personnels civils de toutes catégories !

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Pour la CFDT, les missions de la Marine Nationale sont bel et bien compromises. Depuis de trop nombreuses années, dans le cadre des lois de programmation militaire successives, des tergiversations des décisions politiques confrontées aux réductions de budget et aux rendez-vous ratés de mutualisation à l’échelle européenne, les capacités de rayonnement et d’action de la Marine Nationale ont été réduites.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu deux arrêts le 2 octobre dernier. Dans l’une des deux requêtes (n° 32191/09 – ADEFDROMIL c. France), la CEDH devait se prononcer sur la conformité des dispositions de l’article L. 4121-4 du code de la défense (codification de l’article 6 de la loi 2005-270 du 25 mars 2005, portant statut général des militaires) à l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.

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Le ministre de la Défense a présenté début octobre le projet de budget Défense 2015 et a rappelé que ce budget s’élèvera à 31,4 Md€, respectant la trajectoire de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 induite par le livre blanc. Il a confirmé les engagements du Président de la République concernant le budget triennal (2015-2017) sanctuarisé à hauteur de 94,3Md€. Suite à la décision ministérielle 2015, les employeurs centraux des états-majors et des autres services, ont décliné leur feuille de route au service des suppressions et réductions d’emplois et de missions.

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Ce 22 octobre 2014, s’est réuni le dernier comité technique de réseau du service du commissariat des armées (CTR/SCA) de la mandature présidé par le CGHC COFFIN, directeur central, accompagné du directeur adjoint, de la conseillère sociale du SCA, des représentants des sous-directions et de la division RH de la DCSCA.

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Le groupe de travail du service de la modernisation et de la qualité de la DGA (GT SMQ) s’est tenu le mercredi 15/10/14 sur le site de Paris-Balard, présidé par M. Laurensou (DRH & SMQ), assisté de M. Curillas (Adj), M. Sayegh (SDSI), M. Equilbec (CTSI), M. Priou (SDSE), et M. Osterroth (SQ). Pour le SQ, c’est toujours le monde des Bisounours !

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La décision ministérielle (DM) annonçant les restructurations pour 2015 est tombée : le ministre en a annoncé les principales mesures le 15 octobre et cette «DM» sera publiée en fin de semaine.

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Une bilatérale entre le Général Ovaere et la CFDT a eu lieu le vendredi 3 octobre à Versailles, à l’échelon central du SIMu.

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Les décisions du ministre de la défense, dans le cadre des annonces 2015, intègrent la fermeture du Val de Grâce. Raison invoquée : Des réparations et réfections des infrastructures se chiffrant à 250 millions d’euros. Quand on veut tuer son chien, ne dit-on pas qu’il a la rage…

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L’année 2014 est au carrefour d’enjeux sensibles et souvent contradictoires pour la défense, entre les menaces qui se développent et se complexifient d’une part, appelant à renforcer les moyens techniques et humains de nos armées et d’autre part les questions budgétaires qui rendent l’exercice de définition du PLF 2015 particulièrement difficile.

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L’avenir de l’hôpital militaire du Val-de-Grâce (Paris) est aujourd’hui incertain. Le dossier est entre les mains du ministère de la défense, qui affronte une nouvelle période de restructuration de grande ampleur, dans le cadre de la loi de programmation militaire 2014-2019 : réduction des dépenses dans tous les secteurs et réduction des effectifs à hauteur de 34 000 personnels civils et militaires.

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La CFDT et la CFTC ont rencontré le Directeur du SIAé le 1er octobre dernier. Si le service ne semble pas devoir subir de profonds changements à court terme, les commandes diminuent et l’avenir à moyen terme pourrait être plus incertain.

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Le dernier GT DT tenu avant les élections professionnelles à Bagneux le 1 octobre 2014 sous la présidence de l’IGA François Coté a mis en évidence la faiblesse de la décision en 2008 de transférer des établissements, Vernon sur DGA MI et surtout ETAS sur DGA TT Bourges.

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A compter du 1er octobre 2014, l’indemnité d’hébergement et du petit déjeuner, passe de 45 à 55€. Ce montant est porté à la somme de 70€ dans les communes relevant de la région Ile-de-France ainsi que les communes de + de 200 000 habitants.

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Un Comité Technique Ministériel exceptionnel s’est déroulé le 29 septembre dernier sous la présidence du SGA M. BODIN. Parmi les différents projets de décrets et arrêtés, ceux concernant l’extension du champ de compétences du comité technique ministériel du ministère de la Défense aux questions d’organisation et de fonctionnement étaient attendus par la CFDT.

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Lors de cette bilatérale, la CFDT, consciente de l’importance de l’intégration des GSBdD au sein du SCA, qui devient ainsi le 1er employeur du ministère de la défense avec 13000 personnels civils, a tenté d’obtenir des réponses sur la future organisation qui va toucher chaque agent du service. Malgré la pugnacité des représentants CFDT, le Directeur Central n’a pas pu dévoiler des éléments concrets puisque ce type d’annonce est de la seule responsabilité du ministre.

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