La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu deux arrêts le 2 octobre dernier. Dans l’une des deux requêtes (n° 32191/09 – ADEFDROMIL c. France), la CEDH devait se prononcer sur la conformité des dispositions de l’article L. 4121-4 du code de la défense (codification de l’article 6 de la loi 2005-270 du 25 mars 2005, portant statut général des militaires) à l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.

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Le ministre de la Défense a présenté début octobre le projet de budget Défense 2015 et a rappelé que ce budget s’élèvera à 31,4 Md€, respectant la trajectoire de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 induite par le livre blanc. Il a confirmé les engagements du Président de la République concernant le budget triennal (2015-2017) sanctuarisé à hauteur de 94,3Md€. Suite à la décision ministérielle 2015, les employeurs centraux des états-majors et des autres services, ont décliné leur feuille de route au service des suppressions et réductions d’emplois et de missions.

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La décision ministérielle (DM) annonçant les restructurations pour 2015 est tombée : le ministre en a annoncé les principales mesures le 15 octobre et cette «DM» sera publiée en fin de semaine.

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L’année 2014 est au carrefour d’enjeux sensibles et souvent contradictoires pour la défense, entre les menaces qui se développent et se complexifient d’une part, appelant à renforcer les moyens techniques et humains de nos armées et d’autre part les questions budgétaires qui rendent l’exercice de définition du PLF 2015 particulièrement difficile.

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A compter du 1er octobre 2014, l’indemnité d’hébergement et du petit déjeuner, passe de 45 à 55€. Ce montant est porté à la somme de 70€ dans les communes relevant de la région Ile-de-France ainsi que les communes de + de 200 000 habitants.

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