Le Comité Technique Ministériel (CTM) est l’instance nationale de concertation du ministère de la Défense, présidée par le ministre. Depuis trois ans, nos élus ont participé aux réunions et n’ont eu de cesse d’interpeller le ministre, le SGA et le DRHMD, en relayant les revendications et les problèmes rencontrés par les personnels du ministère. Depuis la nouvelle vague de restructurations de 2008, la CFDT, la CFTC et l’ANPIT ont à chaque fois condamné les suppressions de postes qui affaiblissaient les services de soutien et qui ne prenaient pas en compte les besoins en qualité et en quantité du ministère de la défense. Nous avons toujours dénoncé ensemble, la méthode aléatoire et dogmatique de la politique du chiffre, dictée par la calculette de Bercy. 80 000 emplois seront supprimés en dix ans ! C’est le plus grand plan social en France, même si les médias ne l’ont pas suffisamment affiché ! Il est vrai que le gros des troupes de la Défense est sous statut militaire et sans représentation syndicale.

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En l’absence regrettable du ministre de la défense pour ce dernier CTM de la mandature présidé le SGA Bodin, les débats portaient sur des textes d’organisation et de fonctionnement du Ministère (SEA, DIRISI, DGA et SGA) mais aussi statutaires (fonctionnaires, ouvriers de l’État et agents non titulaires). Pas moins de 13 textes réglementaires inscrits à l’ordre du jour qui furent examinés. Depuis le 1er CTM de mars 2012, c’est sur de nombreux textes, à l’exemple de ceux cités précédemment, que les représentants CFDT se sont appliqués à apporter leur avis, aidés en cela par des militants experts, pour les valider, rejeter ou modifier. Mais leur rôle ne s’est pas arrêté là et au delà de cet aspect réglementaire néanmoins important, ils ont également interpellé le Ministre à chaque CTM sur différents sujets pour faire entendre la voix des personnels qu’ils représentent. C’est la seule instance où cela est possible, vos élus CFDT Défense ont pris toute leur place en intervenant pour la Défense de vos droits et de vos intérêts.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu deux arrêts le 2 octobre dernier. Dans l’une des deux requêtes (n° 32191/09 – ADEFDROMIL c. France), la CEDH devait se prononcer sur la conformité des dispositions de l’article L. 4121-4 du code de la défense (codification de l’article 6 de la loi 2005-270 du 25 mars 2005, portant statut général des militaires) à l’article 11 de la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.

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Le ministre de la Défense a présenté début octobre le projet de budget Défense 2015 et a rappelé que ce budget s’élèvera à 31,4 Md€, respectant la trajectoire de la Loi de Programmation Militaire 2014-2019 induite par le livre blanc. Il a confirmé les engagements du Président de la République concernant le budget triennal (2015-2017) sanctuarisé à hauteur de 94,3Md€. Suite à la décision ministérielle 2015, les employeurs centraux des états-majors et des autres services, ont décliné leur feuille de route au service des suppressions et réductions d’emplois et de missions.

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La décision ministérielle (DM) annonçant les restructurations pour 2015 est tombée : le ministre en a annoncé les principales mesures le 15 octobre et cette «DM» sera publiée en fin de semaine.

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