Filière Technique

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La DRH-MD a réuni les organisations syndicales concernant l’avant projet d’arrêté fixant la liste des fonctions « GRAFables » au MINDEF.

Ces mesures sont issues du Protocole Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations que la CFDT a signé à l’automne 2015. La structure du corps des IEF passe de 2 à 3 grades (IEF Hors classe) au 1er janvier 2017. Le décret 89-750 portant statut particulier du corps des IEF sera donc modifié courant 2017...

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PPCR

A "Type" Technique- Promotion sociale

Le 24 mars 2016, lors de la réunion d’information sur la mise en œuvre du Parcours professionnel (PPCR) au MinDef, la DRHMD a rappelé l’action de la Fonction Publique pour harmoniser le corps de A « technique » (IEF) avec celui de A « administratif » (Attachés). La CFDT et l’ANPIT-CFDT revendiquent une telle évolution statutaire pour l’ensemble des ingénieurs en fonction au sein des ministères de la fonction publique de l’Etat. Ce projet permettra une harmonisation des différents statuts tout en offrant de meilleures perspectives de carrière, notamment par la création d’un troisième grade.

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Ce projet PPCR ouvre pour le corps des IEF, et, au-delà, des corps d’ingénieurs de l’Etat l’opportunité d’aboutir à un corps interministériel permettant de revaloriser les agents des filières techniques.

Ce projet doit maintenir pour le corps d’ingénieurs ainsi constitué le caractère de corps d’accueil pour les TSEF (ou techniciens appartenant au NES dans d’autres champs minis- tériels). Ce doit être également l’occasion de remettre au premier plan une discussion sur la qualité des formations initiales, voire leur mutualisation, et sur les écoles devant les assurer. Ce projet correspond enfin à l’objectif de la fonction publique de favoriser la mobilité des fonctionnaires entre les différents ministères.

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Le projet n’a pas beaucoup évolué depuis la dernière réunion technique du 18 juin. Lors du dernier comité technique ministériel, le 25 juin, la question de l’application du RIFSEEP aux ATMD avait été posée. Le texte n’a pas fait l’unanimité et pourtant il est validé. Rappelons l’abstention de la CFDT/CFTC sur la question, conformément à ses positions à la Fonction Publique.

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 La DRH-MD proposera au comité technique ministériel (CTM) du 25 juin 2015, un texte pour l’application du RIFSEEP aux ATMD. La réunion technique avec les organisations syndicales a mis en évidence les incohérences sur la méthodologie employée pour catégoriser les emplois. Les autorités d’emplois sont responsables des indications sur les postes et les métiers et toute la « cuisine » qui est faite entre les REO et les emplois tenus en dehors de la réglementation risquent de faire perdre la recon- naissance attendue par des agents.