Filière Technique

16 TSEF*TSEF : Technicien supérieur d'études et de fabrication

Le 8 novembre dernier le Conseil d’Etat statuant au contentieux rend une décision d’importance pour tous les TSEF bénéficiant ou ayant bénéficié d’une différentielle sur une catégorie ouvrière. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction française en droit administratif, juge que le pourvoi du ministère des armées contre une décision donnant raison en appel à un TSEF dans cette situation est « irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux ».

*IEF : Ingénieur d'étude et de fabrication
*CTD : Conseillers techniques défense


La CFDT se félicite d’avoir signé le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), dont une des conséquences est ce troisième grade IEF (HC). La CFDT avait relevé au cours de la réunion de présentation de janvier le manque de cohérence entre employeurs et la liste à la Prévert qui en découlait. La DGAFP a été dans le même sens. L’arrêté est désormais plus équilibré. Les mesures concernant les CTD ont été précisées comme demandé. Pour autant la CFDT réclame toujours 15% du corps des IEF en HC au lieu de 10%. Aujourd’hui, il est fort probable que la CAP d’avancement pour 2017 ait lieu en mars 2018 encore un peu de retard pris[...]

16 TSEFLes bonnes résolutions prises à la rentrée et déjà oubliées quelques semaines après. Pour autant, la meilleure façon de réussir est de garder un cap et d’éviter de faire des coups sans lendemain, inefficaces la plupart du temps voire dangereux certaines fois. La CFDT a toujours su garder sa ligne, appuyée sur ses valeurs réformistes, humanistes et pragmatiques. Bien que cela ait posé quelques soucis dans un passé récent, nous ne dérogerons pas à la règle encore une fois. Il nous vient aux oreilles, qu’une organisation syndicale envisagerait une action contentieuse administrative en substitution dans l’intérêt collectif concernant le montant des indemnités différentielles TSEF [...]

16 TSEFLa DRH-MD/SRP a réuni les Organisations Syndicales (OS) le 26 septembre 2017 pour le 1er RETEX du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

16 IEF16 TSEFLa DRH-MD/SRP a réuni les Organisations Syndicales (OS) le 26 septembre 2017 pour le 1er RETEX du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).