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16 TSEF*TSEF : Technicien supérieur d'études et de fabrication

Le 8 novembre dernier le Conseil d’Etat statuant au contentieux rend une décision d’importance pour tous les TSEF bénéficiant ou ayant bénéficié d’une différentielle sur une catégorie ouvrière. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction française en droit administratif, juge que le pourvoi du ministère des armées contre une décision donnant raison en appel à un TSEF dans cette situation est « irrecevable ou n’est fondé sur aucun moyen sérieux ».

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16 SALes organisations syndicales ont été conviées pour la présentation du RETEX du RIFSEEP des secrétaires administratifs, cette réunion était présidée par Monsieur PLUVEN (DRH-MD/ SR-RH/SRP4) [...]

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*IEF : Ingénieur d'étude et de fabrication
*CTD : Conseillers techniques défense


La CFDT se félicite d’avoir signé le protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), dont une des conséquences est ce troisième grade IEF (HC). La CFDT avait relevé au cours de la réunion de présentation de janvier le manque de cohérence entre employeurs et la liste à la Prévert qui en découlait. La DGAFP a été dans le même sens. L’arrêté est désormais plus équilibré. Les mesures concernant les CTD ont été précisées comme demandé. Pour autant la CFDT réclame toujours 15% du corps des IEF en HC au lieu de 10%. Aujourd’hui, il est fort probable que la CAP d’avancement pour 2017 ait lieu en mars 2018 encore un peu de retard pris[...]

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*CIA : Complément Indemnitaire Annuel
*ASS : Assistant de service social
*CTSS : Conseiller technique de service social

Les corps des ASS et CTSS sont éligibles au Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour l’année 2017, après 2 ans sans aucun versement et une revalorisation indemnitaire à minima. L’ensemble des Assistants de Service Social (ASS) et Conseillers Techniques de Service Social (CTSS) sera classé dans une des 4 catégories ouvrant droit au CIA. Le montant de ce dernier varie de 330 € à 660 € pour les ASS et de 600 € et 1200 € pour les CTSS. Il sera versé en une seule fois sur la paie du mois de novembre (cf tract CFDT du 12/05/2017)[...]

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16 TSEFLes bonnes résolutions prises à la rentrée et déjà oubliées quelques semaines après. Pour autant, la meilleure façon de réussir est de garder un cap et d’éviter de faire des coups sans lendemain, inefficaces la plupart du temps voire dangereux certaines fois. La CFDT a toujours su garder sa ligne, appuyée sur ses valeurs réformistes, humanistes et pragmatiques. Bien que cela ait posé quelques soucis dans un passé récent, nous ne dérogerons pas à la règle encore une fois. Il nous vient aux oreilles, qu’une organisation syndicale envisagerait une action contentieuse administrative en substitution dans l’intérêt collectif concernant le montant des indemnités différentielles TSEF [...]

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16 TSEFLa DRH-MD/SRP a réuni les Organisations Syndicales (OS) le 26 septembre 2017 pour le 1er RETEX du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

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16 IEF16 TSEFLa DRH-MD/SRP a réuni les Organisations Syndicales (OS) le 26 septembre 2017 pour le 1er RETEX du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel).

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Les décrets concernant les nouveaux corps et cadres d’emploi de la filière sociale ont été publiés le 10/05/2017 (décrets n°2017-1050, n°2017-1051, n°2017-1052 et n°2017-1053). Ils prévoient le passage des assistants de service social (ASS) en catégorie A au 01/02/2018 et un véritable déroulement de carrière pour les conseillers techniques de service social (CTSS). Des mesures transitoires sont en vigueur jusqu’au 01/01/2020 afin de permettre une véritable harmonisation des corps sociaux entre les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale) [...]

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Les décrets concernant les nouveaux corps et cadres d’emploi de la filière sociale ont été publiés le 10/05/2017 (décrets n°2017-1050, n°2017-1051, n°2017-1052 et n°2017-1053). Ils prévoient le passage des assistants de service social (ASS) en catégorie A au 01/02/2018 et un véritable déroulement de carrière pour les conseillers techniques de service social (CTSS). Des mesures transitoires sont en vigueur jusqu’au 01/01/2020 afin de permettre une véritable harmonisation des corps sociaux entre les trois fonctions publiques (Etat, Hospitalière et Territoriale) [...]

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*AS : Aide Soignant
*ASHQC : Agents des Services Hospitaliers Qualifiés Civils

Le décret 2016-249 du 2 mars 2016 relatif au corps des aides-soignantes (AS) et agents des services hospitaliers qualifiés civils (ASHQC) a été modifié comme suit :

  • Aide-soignant civil de classe exceptionnelle ;
  • Aide-soignant civil ;
  • Agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe supérieure ;
  • Agents des services hospitaliers qualifiés civils de classe normale.

Ce nouveau décret entré en vigueur au 1er avril 2016, fixe une date limite au 1er avril 2017 pour la mise en place des nouvelles instances représentatives CAPC et CAPL. Au Comité Technique Ministériel de novembre 2016, la date des élections a été fixée au 07 mars 2017. Il y aura donc de nouveaux scrutins, à savoir une CAPC et une CAPL des Aides-Soignants et des Agents des Services Hospitaliers Qualifiés Civils...

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*IEF : Ingénieur d’Etude et de Fabrication
*IDEF : Ingénieur Divisionnaire d’Etude et de Fabrication
*CFDT/UFFA : Union CFDT des Fédérations de Fonctionnaires et Assimilés
*HEA : Hors Echelle A

La CFDT/UFFA* a été un des acteurs principaux des négociations portant sur le Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR) pour avoir négocié et signé ce «protocole»

Avec la parution des décrets 2017‐194 et 195 du 15 février 2017, c’est la création du troisième grade échelle lettre (HEA*) et la garantie d’un déroulement de carrière sur 2 grades au minimum (ainsi tous les IEF recrutés directement dans ce corps seront un jour nommés IDEF*). C’est aussi, pour les IEF par la traduction en 2020 l’accès à l’indice brut 1015 pour les IDEF. La CFDT Défense se félicite des avancées qu’elle a obtenues pour le corps des IEF et qui auront aussi un impact non négligeable pour les B et C de la filière technique…

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La DRH-MD a réuni les organisations syndicales concernant l’avant projet d’arrêté fixant la liste des fonctions « GRAFables » au MINDEF.

Ces mesures sont issues du Protocole Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations que la CFDT a signé à l’automne 2015. La structure du corps des IEF passe de 2 à 3 grades (IEF Hors classe) au 1er janvier 2017. Le décret 89-750 portant statut particulier du corps des IEF sera donc modifié courant 2017...

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*RIFSEEP : régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel

Depuis le 1er septembre 2015, les ASS (Assistantes de Service Social), les CTSS (Coseillères Techniques) et les CAS (conseillers pour l’action sociale), corps interministériels à gestion ministérielle, sont abonnés au RIFSEEP (circulaire n°310815 /DEF/SGA/DRHMD du 22 décembre 2015)...

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Dans un courrier adressé le 25 octobre dernier à la CFDT, Madame Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, s’engage à inscrire les 5 diplômes d’Etat du travail social au niveau 2, dès 2017.

C’est une revendication portée par la CFDT depuis de nombreuses années et re-lancée régulièrement, notamment par les états généraux du travail social en 2015 et par les travaux de la Commission Professionnelle Consultative (CPC) tout au long de l’année 2016. Madame La Ministre a d’ailleurs reçu le 11 octobre dernier un rapport de la CPC sur le schéma directeur des formations sociales...

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Les textes concernant la filière sociale sont enfin parus pour les volets rémunération et déroulement de carrière (circulaire n° 310815 du 22/12/2015 et décret n° 2016-584 du 11/05/2016).
 
Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), en cours depuis octobre 2015, prévoit en effet une harmonisation des carrières et des rému- nérations entre les trois fonctions publiques.
 

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Les textes concernant la filière sociale sont enfin parus pour les volets rémunération et déroulement de carrière (circulaire n° 310815 du 22/12/2015 et décret n° 2016-584 du 11/05/2016).
 
Le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), en cours depuis octobre 2015, prévoit en effet une harmonisation des carrières et des rému- nérations entre les trois fonctions publiques.
 

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