Fonctionnaire

La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique.

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Le 4 décembre 2014 auront lieu pour la première fois ensemble, les élections professionnelles dans les 3 fonctions publiques : L'Etat, les collectivités territoriales et l'hospitalière. Pour la CFDT et la CFTC, ce sera donc un moment de mobilisation particulièrement crucial.

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La ministre de la Fonction Publique Maryse LEBRANCHU a réuni l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique pour présenter la mesure d’abaissement dégressif du taux de cotisations retraite des fonctionnaires. Cette mesure vient traduire la proposition du gouvernement sur l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés les plus modestes.

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Le projet n’a pas beaucoup évolué depuis la dernière réunion technique du 18 juin. Lors du dernier comité technique ministériel, le 25 juin, la question de l’application du RIFSEEP aux ATMD avait été posée. Le texte n’a pas fait l’unanimité et pourtant il est validé. Rappelons l’abstention de la CFDT/CFTC sur la question, conformément à ses positions à la Fonction Publique.

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 La DRH-MD proposera au comité technique ministériel (CTM) du 25 juin 2015, un texte pour l’application du RIFSEEP aux ATMD. La réunion technique avec les organisations syndicales a mis en évidence les incohérences sur la méthodologie employée pour catégoriser les emplois. Les autorités d’emplois sont responsables des indications sur les postes et les métiers et toute la « cuisine » qui est faite entre les REO et les emplois tenus en dehors de la réglementation risquent de faire perdre la recon- naissance attendue par des agents.