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La DRH-MD proposera au comité technique ministériel (CTM) du 25 juin 2015, un texte pour l’application du RIFSEEP aux ATMD. La réunion technique avec les organisations syndicales a mis en évidence les incohérences sur la méthodologie employée pour catégoriser les emplois. Les autorités d’emplois sont responsables des indications sur les postes et les métiers et toute la « cuisine » qui est faite entre les REO et les emplois tenus en dehors de la réglementation risquent de faire perdre la recon- naissance attendue par des agents.
