Fonctionnaire

Le décret relatif à la PFR sera abrogé le 31 décembre 2015. La DRH-MD proposera au comité technique ministériel du 24 novembre prochain, un texte pour l’application du RIFSEEP aux SA, mettant les organisations syndicales représentatives dans l’obligation d’accepter ce dernier sous peine que les montants indemnitaires ne leurs soient pas versés sur le salaire de janvier 2016.

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La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique.

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Le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense (SA) a toujours été déconsidéré par une hiérarchie peu soucieuse de reconnaitre le niveau de responsabilités et les fonctions d’encadrement, en particulier face, à la hiérarchie militaire.

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Par arrêté du ministère de la défense du 23 septembre 2014, les taux applicables « promus/promouvables pour les années 2014 à 2016 » se déterminent comme suit pour les Secrétaires Administratifs.

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La DRH-MD a réuni les organisations syndicales, pour présenter la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dénommé RIFSEEP (décret 2014-513 du 20 mai 2014). Pour le MINDEF, ce nouveau système indemnitaire aura pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des corps des filières administratives, techniques et sociales.

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