Fonctionnaire

Le projet n’a pas beaucoup évolué depuis la dernière réunion technique du 18 juin. Lors du dernier comité technique ministériel, le 25 juin, la question de l’application du RIFSEEP aux ATMD avait été posée. Le texte n’a pas fait l’unanimité et pourtant il est validé. Rappelons l’abstention de la CFDT/CFTC sur la question, conformément à ses positions à la Fonction Publique.

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 La DRH-MD proposera au comité technique ministériel (CTM) du 25 juin 2015, un texte pour l’application du RIFSEEP aux ATMD. La réunion technique avec les organisations syndicales a mis en évidence les incohérences sur la méthodologie employée pour catégoriser les emplois. Les autorités d’emplois sont responsables des indications sur les postes et les métiers et toute la « cuisine » qui est faite entre les REO et les emplois tenus en dehors de la réglementation risquent de faire perdre la recon- naissance attendue par des agents.

La DRH-MD avoue la complexité de la mise en place du RIFSEEP au ministère. Les ressources trop diminuées du service, la méthode de catégorisation, le calendrier qui glisse, le manque d’informations crédibles des autorités d’emplois et le budget verrouillé par Bercy ne sont pas de nature à rassurer la CFDT pour un déploiement de ce régime indemnitaire que nous avons déjà fortement critiqué à la Fonction Publique.

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Le corps des Agents Techniques du Ministère de la Défense (ATMD) est un des plus importants en effectif, au sein du Ministère de la Défense. La revalorisation indiciaire appliquée en début 2014 a permis une très légère amélioration. Nous avons pesé sur les mesures d’urgence concernant la revalorisation des grilles indiciaires des catégories « C ». A titre d’exemple, en 2014, sur les 12M€ budgétés pour l’amélioration de la condition du Personnel Civil, 7 M€ ont été consacrés à la catégorie « C ».

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La DRH-MD a réuni les organisations syndicales, pour présenter la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dénommé RIFSEEP (décret 2014-513 du 20 mai 2014). Pour le MINDEF, ce nouveau système indemnitaire aura pour vocation à s’appliquer à l’ensemble des corps des filières administratives, techniques et sociales.

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