Dossiers

Le service des pensions et des risques professionnels a présenté les chantiers en cours afin d’améliorer le traitement des dossiers retraites et invalidité des fonctionnaires et des ouvriers de l'État. 

La note DRHMD n°24005771/ARM/SGA/DRH-MD/DIR/NP du 29/10/2024 ) précise que le CREP 2024 doit comporter à partir de cette année l’insertion d’un paragraphe relatif aux « axes de progrès » dans les appréciations générales sur la valeur professionnelle de l'agent.

Texte :

Décret n° 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive.

Principe :

  • Permettre de réduire son activité en fin de carrière avant l’âge légal de départ en percevant une fraction de sa retraite tout en cumulant avec une activité professionnelle exercée à temps partiel ;
  • L’âge minimum de recours au dispositif va progressivement être relevé à 62 ans.

 

Impacts de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, et des deux premiers décrets d’application publiés.

On peut constater à la lecture du Rapport Social Unique (RSU) qu’il y a un très léger rajeunissement des personnels au ministère, et encore au sein des contractuels. Pour les fonctionnaires nous sommes sur un âge moyen de 48,8 ans.

La CFDT, lorsqu’elle accompagne des agents en difficulté, notamment au regard de la mobilité et de l’avancement, fait le constat que ceux-ci ont majoritairement 55 ans et plus, sont candidats à de nombreux postes et éprouvent les plus grandes difficultés à trouver de nouvelles affectations. De fait, privés de mobilité dans un monde des « lignes directrices de gestion » (LDG), où celle-ci fait la carrière, ils se trouvent privés d’avancement [...]