04/2019
L’action sociale pour les ressortissants du ministère des armées.
La réorganisation a eu lieu. En perdant en proximité, a-t-on gagné en efficacité ?
En août 2018 le bulletin « proximité N°5/18 » vous présentait l’action sociale des armées. Il est toujours en ligne sur le site de la CFDT Défense et peut être consulté avantageusement pour mieux comprendre ce qu’est l’ASA, ce que sont les prestations de soutien social, quelles sont les instances de concertation qui proposent et mettent en œuvre la politique d’action sociale du ministère.
Nous insistions déjà, dans cette expression, sur la nécessité de conserver une trame assez dense de comités sociaux sur le territoire. En effet, aujourd’hui encore, pour la CFDT le fonctionnement et surtout l’efficacité de l’action sociale, passent par la connaissance des problématiques de terrain et donc par les membres des comités sociaux. Ces derniers ont le double rôle, d’une part de recueil, d’analyse et de centralisation des besoins sociaux des agents et d’autre part de faire connaître et d’inciter à l’usage des prestations sociales ainsi qu’à la sollicitation du réseau social de proximité (membres des comités sociaux, assistants de service social) en cas de besoin
Qu’est-ce qu’un comité social ?
Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique d’action sociale.
Les comités sociaux sont les bases de constitution des commissions restreintes et des commissions dédiées aux actions sociales communautaires et culturelles (ASCC).
Les commissions restreintes participent aux décisions d’attribution des secours et des prêts sociaux. Elles sont un maillon indispensable de l’aide aux ressortissants en réelle et grande difficulté matérielle.
Les commissions ASCC sont-elles dédiées à la conduite des actions sociales, communautaires et culturelles du comité social concerné, ou pour harmoniser et coordonner les actions de plusieurs comités sociaux implanté dans une zone géographique déterminée.
Un point sur la réorganisation.
Et pourtant une instruction ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’implantation géographique des comités sociaux et des commissions restreintes du ministère de la défense, fait passer le nombre de CS de 93 en métropole à 70 aujourd’hui. Ce nombre est pourtant un pis-aller par rapport à ce que voulait nous imposer l’administration : un comité social par base de défense (43). Nous ne nous en sommes pas trop mal tirés !
Le nombre des commissions restreintes subit lui aussi une forte diminution. Nous pensons bien sûr que l’important n’est pas leur nombre mais leur efficacité. Le problème est aujourd’hui d’atteindre le quorum dans beaucoup d’entre-elles. Et pour cela la CFDT ne voit pas d’autres solutions que d’augmenter le nombre de membres ayant la possibilité de siéger. Sur des périmètres de plus en plus vastes il faut prévoir que les commissions restreintes puissent se déplacer et garantir qu’à chaque endroit il y ait des membres pour siéger.
Il faudrait aussi, tant qu’à faire, garantir un pseudo statut aux membres de ces commissions, peut-être à l’instar de ce qui se faisait pour les CHSCT ? Cela permettrait de consolider la participation des membres en octroyant le temps, les moyens et les autorisations nécessaires à ces personnels dont la motivation se heurte souvent aux conditions de réalisation de leur mission.
Alors, a-t-on amélioré l’action sociale ?
Il ne faut pas être grand clerc pour être convaincu que l’actions sociale, qu’elle soit de l’ordre de l’aide matérielle aux ressortissants ou qu’elle consiste à l’organisation d’actions sociales, communautaires et culturelle pour une population de ressortissants donnée, ne peut atteindre une certaine efficacité que dans la mesure où la sociologie de la population concernée est bien connue des acteurs sociaux (dont font partie les membres des CS).
Il est encore trop tôt pour se prononcer sur l’efficacité de la nouvelle organisation. Nous l’avons dit, la CFDT pense sincèrement qu’une des clefs de la réussite consiste à garder le contact entre les acteurs sociaux et les ressortissants. Les dispositifs numériques comme le e-social des armées sont sans doute des atouts qu’on aurait tort de rejeter en bloc, mais rien, quand il s’agit du réconfort, ne peut remplacer le lien humain. Une LPM à hauteur d’homme, un plan famille et toutes ces expressions d’une volonté de placer l’individu au cœur du dispositif, nous semblent contradictoires à des mesures qui au contraire relèguent le ressortissant à distance des acteurs sociaux.
