Numéro : 05-2018
L’action sociale pour les ressortissants du ministère des armées.
Pour la CFDT son efficacité est aussi une affaire de proximité.
Qu’est-ce que l’action sociale des armées ?
L’action sociale des armées englobe les prestations de soutien social pour l’ensemble des agents du ministère et leurs familles (sous certaines conditions aux retraités et anciens agents). Elle est complémentaire de l’action sociale interministérielle, destinée aux agents des différents ministères et établissements publics sous tutelle.
Que sont les prestations de soutien social ?
Les domaines de prestation sont les suivants : soutien dans la vie professionnelle, soutien dans la vie personnelle et familiale, vacances et loisirs. Dans le détail on peut citer pêle-mêle et sans exhaustivité : les aides à l’installation, la reconnaissance de la première affectation, l’adaptation du poste de travail pour les personnels handicapés, les prêts (accession à la propriété, mobilité, travaux, personnels, sociaux), les secours d’urgence, les chèques vacances, l’aide-ménagère, les vacances, les aides à la famille, l’aide aux parents divorcés, les crèches, les centres de loisirs, les centres de vacances, les arbres de Noël, les actions de cohésion dans les établissements et les unités, etc.
Informations complémentaires : Taux 2018 des prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Qui décide de la politique sociale au sein du ministère des armées ?
Il existe deux instances de concertation. Au niveau local : le comité social (CS). Au niveau national : le Conseil Central d’Action Sociale (CCAS).
Les Comités Sociaux, par le biais de leurs représentants, permettent de faire participer les personnels en activité et retraités à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique d’action sociale. Les membres militaires des CS sont désignés par l’institution, les membres civils sont issus des élections professionnelles[1].
Le Conseil Central d’Action Sociale, « a pour mission d’associer les représentants du personnel militaire et civil et les principales autorités du ministère de la Défense à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique d’action sociale du ministère. Le conseil central délibère des orientations à apporter à la politique d’action sociale. Il donne son avis sur le budget de l’action sociale, sur les projets de textes présentés par l’administration, sur les projets de conventions conclus avec l’IGESA et les rapports d’exécution de ces conventions ainsi que les rapports de présentation des états prévisionnels des recettes et des dépenses de l’institution »[2]. Le CCAS est composé de 40 membres, 8 civils et 32 militaires (dont 9 gendarmes). Les civils du CCAS sont désignés par les organisations syndicales parmi les membres des comités sociaux en fonction de leur représentativité au ministère (selon des modalités en cours de modification[3]), les militaires sont eux directement élus par leurs pairs.
Et la proximité dans tout ça ?
Comme le reconnait l’administration "les comités sociaux sont un élément essentiel de l’organisation de l’action sociale. Ils tissent des liens à la fois avec la hiérarchie militaire, avec le réseau social (les assistants de service social) et avec les ressortissants"[4] Pour la CFDT le fonctionnement et surtout l’efficacité de l’action sociale, passent par la connaissance des problématiques de terrain et donc par les membres des comités sociaux. Ces derniers ont le double rôle, d’une part de recueil, d’analyse et de centralisation des besoins sociaux des agents et d’autre part de faire connaître et d’inciter à l’usage des prestations sociales ainsi qu’à la sollicitation du réseau social de proximité (membres des comités sociaux, assistants de service social) en cas de besoin. C’est pourquoi les élus CFDT au CCAS s’expriment régulièrement contre la volonté de l’administration de diminuer assez drastiquement le nombre de comités sociaux sur le territoire. En effet, le ministère voudrait passer de 103 à 77 CS et de ce fait ne plus tenir compte ni des distances ni des spécificités professionnelles pour une grande partie des agents en les éloignant de leurs représentants au comité social. Il y a pour la CFDT un réel danger de dépersonnalisation de l’action sociale et par voie de conséquence de standardisation de la réponse sociale du ministère indépendamment des besoins réels et prioritaires des agents.
Qu’est-ce que l’action sociale interministérielle ?
Pour tous les agents de la fonction publique de l’Etat et en complément de ce qui est proposé par leur action sociale ministérielle, l’action sociale interministérielle permet de bénéficier de prestations complémentaires concernant la garde d’enfants, les vacances, le logement, la restauration…
La politique de l’action sociale interministérielle et sa mise en œuvre sont issues des préoccupations et des attentes des agents, exprimées par le biais de leurs représentants au Comité Interministériel Consultatif d’Action Sociale des Administrations de l’Etat (CIAS).
La représentation des organisations syndicales au CIAS est indirectement issue des votes aux différents comités techniques ministériels (via le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat).
Voilà encore une raison de choisir les bons bulletins de vote aux prochaines élections professionnelles ; pour voir porter les valeurs de la CFDT dans l’élaboration de la politique sociale ministérielle et interministérielle et en particulier celle de toujours vouloir répondre aux besoins avérés des agents.
Liens utiles :
https://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/memento-de-l-action-sociale
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Action_sociale/documents/depliant-prestations-sociales.pdf
[1] Pour la prochaine mandature les représentants des personnels civils dans les comités sociaux seront désignés par les organisations syndicales suivant la représentativité établie à partir des élections en CT de bases de défense. Les représentants des personnels civils dans les CS de la gendarmerie nationale continueront à être directement élus par les personnels.
[2] https://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/memento-de-l-action-sociale/politique-sociale-les-acteurs
[3] En 2014, sur la base des élections aux CS, en 2018 soit sur les résultats au CTM soit sur la compilation des résultats en CT BdD. La CFDT, minoritaire, est favorable à la deuxième solution plus cohérente avec l’idée de proximité.
