Commission administrative paritaire nationale

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Cette CAPN des C de juillet 2024, la 6e de l’année, était consacrée de nouveau quasi exclusivement à des recours CREP 2023 et à un conseil de discipline. Une nouvelle fois ce sont la méconnaissance des règles d’évaluation et un dialogue social déficient entre l’agent et son notateur qui sont à l’origine de ces recours. [...]

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

La commission administrative paritaire (CAP) des catégories A du ministère s’est déroulée le 20 juin 2024 à Arcueil sous la présidence de Mme GUILHOT. Trois dossiers pour examen de demande de révision du compte-rendu d’entretien professionnel 2023 ont été étudiés. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Cette CAPN des C de juin 2024 était consacrée quasi exclusivement à la première vague de recours CREP, très variés, et surtout trop sou- vent marqués par un dialogue social déficient entre l’agent et son notateur. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C s’est, pour la 4e fois de l’année, réunie en plénière le 18 avril 2024. Celle-ci était présidée par madame Johanna SCOTT, attachée d’administration de l’État hors classe. Trois types de dossiers étaient à l’ordre du jour : un dossier disciplinaire, un dossier de refus de 3 postes après disponibilité, un dossier de recours CREP. [...]

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*CAP-A  : Commission administrative paritaire catégorie A

La commission administrative paritaire (CAP) des catégories A du ministère s’est déroulée les jeudi 30 et vendredi 31 mai 2024 à Arcueil sous la présidence de Mme GUILHOT, administratrice civile du ministère des armées. À l’ordre du jour, trois dossiers pour examen de sanction disciplinaire et un dossier pour examen d’une prolongation de stage ont été étudiés. [...]

Commission administrative paritaire nationale de catégorie A (CAP-A)

Commission administrative paritaire nationale de catégorie C (CAP-C)