Commission administrative paritaire nationale de catégorie C (CAP-C)

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Des engagements clairs, en séance, avaient été pris en juillet 2024 pour le regroupement et le décalage de certains dossiers de recours CREP à la CAPN des C d’octobre dernier. De manière unilatérale, vos services ont décidé de repousser leur étude à cette session de novembre.

Les impacts ne sont pas anodins : 20 dossiers à étudier en une seule session de 2 jours cette fois-ci : Ce n’est plus un embouteillage, c’est une thrombose !

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C d’octobre a encore une fois tenu ses promesses avec un ordre du jour dense. Pour cette 8e réunion plénière, 1 dossier disciplinaire, 1 dossier de non-titularisation, 1 dossier d’insuffisance professionnelle et pas moins de 9 dossiers de prolongation de stage...

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C a fait sa rentrée les 5 et 6 septembre 2024, et le moins que l’on puisse dire c’est que l’ordre du jour était dense. Pour cette 7e réunion plénière, 7 dossiers ont été examinés : 1 disciplinaire, 2 recours CREP, 2 dossiers de non-titularisation et 2 dossiers de prolongation de stage. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Cette CAPN des C de juillet 2024, la 6e de l’année, était consacrée de nouveau quasi exclusivement à des recours CREP 2023 et à un conseil de discipline. Une nouvelle fois ce sont la méconnaissance des règles d’évaluation et un dialogue social déficient entre l’agent et son notateur qui sont à l’origine de ces recours. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Cette CAPN des C de juin 2024 était consacrée quasi exclusivement à la première vague de recours CREP, très variés, et surtout trop sou- vent marqués par un dialogue social déficient entre l’agent et son notateur. [...]