Commission administrative paritaire nationale de catégorie C (CAP-C)

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C s’est réunie pour la dixième fois de l’année le 6 décembre 2024, sous la présidence de Mme BONINO. Initialement prévue sur 2 jours, l’ensemble des commissaires élus représentants des personnels ont refusé de siéger le premier jour, pour s’inscrire dans le mouvement social du 5 décembre (contre les jours de carence, la diminution des indemnités en cas d’arrêt maladie et le fonctionnaire bashing) mais également pour protester contre les conditions matérielles et techniques dans lesquelles se déroulent les CAP.

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Des engagements clairs, en séance, avaient été pris en juillet 2024 pour le regroupement et le décalage de certains dossiers de recours CREP à la CAPN des C d’octobre dernier. De manière unilatérale, vos services ont décidé de repousser leur étude à cette session de novembre.

Les impacts ne sont pas anodins : 20 dossiers à étudier en une seule session de 2 jours cette fois-ci : Ce n’est plus un embouteillage, c’est une thrombose !

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C d’octobre a encore une fois tenu ses promesses avec un ordre du jour dense. Pour cette 8e réunion plénière, 1 dossier disciplinaire, 1 dossier de non-titularisation, 1 dossier d’insuffisance professionnelle et pas moins de 9 dossiers de prolongation de stage...

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

La CAPN des C a fait sa rentrée les 5 et 6 septembre 2024, et le moins que l’on puisse dire c’est que l’ordre du jour était dense. Pour cette 7e réunion plénière, 7 dossiers ont été examinés : 1 disciplinaire, 2 recours CREP, 2 dossiers de non-titularisation et 2 dossiers de prolongation de stage. [...]

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*CAP-C  : Commission administrative paritaire catégorie C

Cette CAPN des C de juillet 2024, la 6e de l’année, était consacrée de nouveau quasi exclusivement à des recours CREP 2023 et à un conseil de discipline. Une nouvelle fois ce sont la méconnaissance des règles d’évaluation et un dialogue social déficient entre l’agent et son notateur qui sont à l’origine de ces recours. [...]