Contractuel

Le contrat de travail de ces agents stipule qu’ils sont à « Rémunération Nette Maintenue » en raison de la pauvreté des grilles de ce quasi statut instauré par le Décret 2001-1189 du 13 décembre 2001, en application de la loi 2000-321 (article 34) du 12 avril 2000. En effet ces agents sont rémunérés au-dessus des plus hauts échelons de ces grilles.

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Le CREP a été mis en place pour l’évaluation 2014 des Décret 49. Le CREP ne prévoit pas de note chiffrée qui pourtant est l’élément nécessaire à l’attribution des Réduction de Temps de Service (RTS).

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Les ICT et TCT représentent l’essentiel de la ressource en cadres à la Direction Générale de l’Armement. Leurs compétences scientifi ques et techniques forment un capital indispensable pour notre ministère et l’avenir de la Défense. Ils doivent donc être mieux considérés dans leur déroulement de carrière.

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Le besoin de contractuels 84-16 est reconnu par la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012. Pourtant, peu choisiront la titularisation, car les conditions proposées par l’administration ne sont pas attractives. Les 84-16, n’auront d’autres choix que d’être « CDIsés ». La Fonction Publique reconnaissant le besoin de faire appel à des contractuels 84-16, il faudra offrir des conditions attractives, les moins éloignées possibles du statut des fonctionnaires et permettre à ces agents de se projeter dans un avenir professionnel.

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Les agents du décret de 49 sont des experts techniques ou administratifs, recrutés jusqu’en 1988 pour palier l’absence de spécialistes équivalents parmi les fonctionnaires. L’administration se désintéresse aujourd’hui de cette population qui disparaîtra naturellement par le biais des départs en retraite.

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