Contractuel

CPS : Commission Paritaire Spécifique

Une CPS conforme aux autres années pour les changements de position. Si la mécanique de proposition et de discussion fonctionne entre les élus et l’administration, les budgets ne suivent plus. Une AP moyenne à 47 € pour les ICT, à 35 € pour les TCT. Et pour l’avenir des interrogations. La Commission paritaire spécifique des ICT s’est réunie le 18 mai 2016 sous la présidence de L’IGA Laurensou, DRH de la DGA. Il était assisté de Fabienne BOUSSIN, sous-directrice gestion statutaire et réglementation ainsi que des adjoints techniques ou RH des directions de la DGA.

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Comme chaque début d’année, c’est le rituel des notations des ICT/TCT. Même si l’exercice peut-être diversement apprécié, il est certain que la succession des notations fera votre carrière et vos possibilités d’accéder à de nouveaux postes. Quelques suggestions CFDT pour y voir clair !

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 Le décret prévoit que les agents de catégorie A du ministère de la défense, régis par le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949, promus dans la hors-catégorie sont classés à l'échelon comportant une rémunération immédiatement supérieure à la rémunération afférente à l'échelon détenu dans la catégorie d’origine.

 Décret n° 2015-546 du 18 mai 2015 modifiant le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat de la défense nationale

Le contrat de travail de ces agents stipule qu’ils sont à « Rémunération Nette Maintenue » en raison de la pauvreté des grilles de ce quasi statut instauré par le Décret 2001-1189 du 13 décembre 2001, en application de la loi 2000-321 (article 34) du 12 avril 2000. En effet ces agents sont rémunérés au-dessus des plus hauts échelons de ces grilles.

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Le CREP a été mis en place pour l’évaluation 2014 des Décret 49. Le CREP ne prévoit pas de note chiffrée qui pourtant est l’élément nécessaire à l’attribution des Réduction de Temps de Service (RTS).

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