Régime indemnitaire

Réunion présidée par le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin...
Le ministre a rappelé qu’il entendait attentivement la mobilisation des agents. Il a dit aborder le rendez-vous salarial dans un esprit constructif. Il a rappelé son attachement au dialogue social, rappelant l’ensemble des échanges en plénière et en bilatérales qui ont eu lieu.
Il a rappelé que, en raison du calendrier, les deux sujets à traiter prioritairement sont la compensation de la CSG et le calendrier de mise en œuvre de PPCR. Les autres sujets ne sont absolument pas exclus et un CCFP sera réuni début novembre sous sa présidence[...]

Les organisations syndicales ont été reçues le 11 mai dernier par la DRH-MD/SRP. L’ordre du jour était essentiellement consacré à la campagne 2017 de versement d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA).

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations, améliore les rémunérations en revalorisant tous les indices de tous les échelons de toutes les grilles. Il entame, en plus, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires (Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016).

C’est une ancienne revendication de la CFDT car les primes sont exclues du calcul de la pension. Cette transformation, certes encore modeste, est une première étape vers plus de justice dans la retraite des fonctionnaires.

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EN RAPPEL Le dispositif prévoit à minima le maintien du mon- tant des primes actuellement servies qui intègrent l’IFSE assorti d’abondements à partir d’une enve- loppe de 1,7 M€ réservée pour la mise en place de ce RIFSEEP des TSEF et IEF (voir Flash Info CFDT du 01/09).

 

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Suite aux réunions de fin du 1er semestre 2016, le dossier du régime indemnitaire de fonctions, de sujétions d’expertise et d’engagement professionnel (RIFSEEP) a progressé au niveau des employeurs. En complément de notre expression du 14 juin dernier, voici quelques éclaircissements sur ce nouveau régime indemnitaire qui sera appliqué au 1er décembre 2016 pour les IEF et les TSEF.

 

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