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Le complément indemnitaire annuel (CIA) est censé valoriser l'engagement individuel. La CFDT milite pour en minimiser la part variable, réellement à la main de l’employeur, en considérant qu’il est - sauf dans peu de cas très particuliers - très difficile d’identifier l’engagement individuel dans une organisation collective indépendante des agents et agentes pris séparément.

En clair, la non-atteinte des objectifs est très rarement imputable à l’agent mais au contraire, est souvent la conséquence d’une organisation bancale, de procédures mal adaptées et d’un manque de formations dont l’agent n'est pas responsable.

Les agents en position d'activité au 31 décembre 2023, auxquels sont ajoutés ceux ayant au moins un jour de présence entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 sont concernés. En revanche, les agents en congé de longue maladie (CLM) et en congé de longue durée (CLD) non fractionné sur la totalité de cette période, ne peuvent bénéficier d'un CIA, leur IFSE étant intégralement suspendue.

Le montant de référence (cf tableau ci-après) correspond au minimum de CIA versé à l'agent dont la manière de servir est jugée satisfaisante par son employeur. Ainsi, doivent bénéficier a minima du montant de référence les agents dont la totalité des objectifs du CREP a été atteinte en 2023, sans mention littérale restrictive sur leur manière de servir.

Évolution majeure en 2024, le reliquat disponible non consommé de l'enveloppe budgétaire des corps de catégories A peut venir abonder l'enveloppe budgétaire des corps de catégories B et C.

Pour la CFDT, redistribuer aux agents les plus précaires les fonds non-consommés est une bonne idée, tant que la manœuvre n’entraine pas de dérive ! Il faut toutefois que les agents de catégories A puissent être pleinement reconnus dans leur engagement, et se voir attribuer des montants en conséquence. Un sujet à suivre de près pour les élus CFDT en CSA de réseau employeur.

 

   Montant de référence 
Attachés 1500
Secrétaires administratifs 900 €
Adjoints administratifs 620
Ingénieur civil de la défense 1500
Technicien supérieurs d"études et de fabrications 900
Agents techniques du ministère de la défense 620
Conseillers techniques de service social 1500
Assistants de service social 1250
Infirmiers de la défense 1250
Conservateur du patrimoine 1850
Conservateur général 2400
Conservateur des bibliothèques 1500
Bibliothécaire 1250
Chargés d'études documentaires 1500
Bibliothécaires assistants spécialiés 900
Ingénieurs des travaux publics de l'État 1500
Techniciens supérieurs du développement durable 900
Experts techniques des services techniques 620
Dessinateurs de l'équipement 620
Ingénieurs de recherche 4700
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts 2400
Architectes et urbanistes de l'État 2400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : note DRH-MD N°0001D23018748 ARM/SGA/DRH-MD/SRHC/SDAPRHC/BEC/PPI

Paris, le 8 juillet 2024

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