Suite des mesures salariales de juillet 2023.
Après la faible augmentation du salaire horaire au 1er juillet voici une mesure « one shot » pour un certain nombre d’ouvriers de l’État.
Cette prime exceptionnelle fait partie des mesures dites “ Guérini ”, instaurées par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.
Les agents publics de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires résidant en France métropolitaine, dans une collectivité d’outre-mer régie par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre- et-Miquelon sont susceptibles de bénéficier de cette prime.
Les agents doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Avoir perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 € sur lapériode du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le montant de la prime est déterminé en fonction du montant de la rémunération, proratisé en fonction de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Par exemple, pour un ouvrier travaillant à temps partiel, la prime sera moins élevée que pour un ouvrier travaillant à temps complet.
Quels sont les ouvriers de l’État qui pourraient bénéficier de cette prime ? D’après les salaires bruts :
- Tous les Groupes VI et VII ;
- Les Hors-groupe et HCA jusqu’à un certain échelon selon la zone ;
- Les HGN jusqu’à un certain échelon selon la zone ;
- Tous les chefs d’équipe groupe VI et une partie des groupe VII selon la zone et l’échelon ;
- Une partie des TSO T4 et très peu de T5 selon la zone et l’échelon.
Cette prime est variable en fonction du salaire brut annuel perçu. Pour vous aider dans le calcul de votre salaire brut annuel qui déterminera le montant de la prime, prenez attache auprès de votre responsable CFDT local !
Ci-dessous le tableau avec les tranches de salaire concernées et le montant de la prime correspondant.
| Rémunération brute au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 |
Montant de la prime de pouvoir d’achat |
| Inférieure ou égale à 23 700 € |
800 € |
| Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € |
700 € |
| Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € |
600 € |
| Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € |
500 € |
| Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € |
400 € |
| Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € |
350 € |
| Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € |
300 € |
Les éléments de rémunération pris en compte sont ceux entrant dans l’assiette de calcul de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) au titre de la période de référence, de laquelle sont exclues :
- La rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées et du temps additionnel de travail dans la limite du plafond annuel non imposable.
- La prise en charge partielle des frais de transports domicile - travail et le forfait mobilité durable qui ne sont pas assujettis à la CSG.
La mise en paiement devrait intervenir sur la paie de novembre 2023.
Pour rappel, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires pour les fonctionnaires au 1er janvier 2024 devrait se traduire par un pourcentage correspondant appliqué aux salaires des ouvriers de l’État. Nous attendons l’officialisation par l’administration.
Pour la CFDT, les revendications salariales sont toujours d’actualité. Les « mesurettes » sont très loin d’être à la hauteur de la hausse constante des prix. C’est un fait vérifiable tous les jours, tout augmente sauf les salaires. La CFDT continuera à se battre pour une reconnaissance salariale digne de ce nom !
Paris, le 3 octobre 2023.
