Une réunion sur le retour d’expérience CIA 2019 et sur la campagne 2020 s’est tenue le 16 janvier entre DRH-MD/SRP et les organisations syndicales.
Les critères d’attribution seront les mêmes qu’en 2019. Principalement basés sur les objectifs du CREP, mais aussi sur l’implication de l’agent dans les projets de son service et sur sa participation active à la réalisation des missions rattachées à son environnement professionnel. De plus les employeurs seront incités à récompenser l’investissement collectif d’une équipe autour d’un projet. Ce dernier point, au-delà de la difficulté d’appréciation, pourra être assez difficile à valoriser monétairement : comment répartir l’indemnité associée à ce critère dans des équipes constituées de statuts différents ? Et pire encore, si dans ces équipes certains agents ne sont pas éligibles au CIA, comment faire pour les récompenser de la même manière ?
La CFDT, opposée à la rémunération au mérite, a demandé à ce que, pour un même corps, il n’y ait pas trop d’écart entre le CIA mini et le CIA maxi (nous demandions 20%), nous avons notamment pris l’exemple de la DGA où l’écart entre des agents peut aller du simple au triple. Requête rejetée ! Les employeurs tiennent trop à leur capacité de modulation. La CFDT dénoncera les abus s’il y en a.
L’enveloppe globale pour le ministère est de 35,5 M€ pour un nombre d’agents quasi identique à 2019. Soit une augmentation de 6M€. Cette somme permet de compenser l’écart qui demeure entre le MINARM et d’autres ministères. Cet argument a été utilisé en négociation à Bercy, avec succès, pendant 3 années consécutives depuis les premiers versements en 2017. Il n’est pas du tout sûr qu’en 2021 il fonctionne à nouveau ! C’est peut-être donc la dernière année d’augmentation du CIA.
Le montant versé pourra aller de 0€ à un plafond fixé par corps. Il sera au moins égal à un montant minimum (dit montant de référence) pour les agents ayant atteint leurs objectifs fixés par le CREP 2019. Les employeurs disposeront d’une marge de manœuvre qui leur permettra de récompenser davantage certains agents. Ils pourront aussi en disqualifier d’autres, jusqu’à ne rien verser, s’ils le jugent opportun !
Il nous a été dit en séance, contrairement à ce qui était écrit dans les précédentes directives de gestion, que la décision d’attribution du CIA, en tant que décision administrative, est susceptible de recours. Ce n’est pas nouveau pour un CIA nul, mais ce serait aussi le cas pour les montants inférieurs à celui de référence, si les objectifs du CREP sont atteints. La CFDT encourage les agents à bien vérifier le respect de la « règle du montant de référence ».
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Corps
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Montant de référence 2019
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Montant de référence 2020
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Conservateurs généraux
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2000
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2400
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Conservateurs du patrimoine
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1600
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1850
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Catégories A (sauf assistants de service social, infirmiers de la défense et bibliothécaires)
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1300
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1500
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Assistants de service social, infirmiers de la défense et bibliothécaires
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1000
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1250
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Catégories B
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755
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900
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Catégories C
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555
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620
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Le versement du CIA aux agents se ferait sur la paie de septembre 2020.
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