*CSAM : Comité Social d’Administration Ministériel
L’ordre du jour léger de ce CSAM a permis à la CFDT de s’exprimer sur des sujets d’actualité et de défendre sa vision du rôle et de la place du personnel civil au sein de la communauté de défense.
Dans sa déclaration liminaire, la CFDT est revenue sur l’audit mené par le Contrôle Général des Armées sur la gestion du personnel civil au MINARM, en particulier sur le pilotage de la masse salariale (titre 2 du programme 212 de la loi de finance) et des effectifs du ministère.
Les organisations syndicales ont été, ou seront, toutes auditionnées sur le sujet, sans pour autant avoir eu plus de détails sur la commande passée par le ministre, à l’origine de l’enquête.
Nous avons compris que, dans le cadre de l’augmentation des effectifs du ministère que porte la loi de programmation militaire 2024-2040, le ministre souhaitait dégager des pistes pour améliorer « l’agilité de l’organisation ». En clair, il faut, selon le ministre, avoir la possibilité de recruter mieux et plus vite.
Une des solutions qui semble tenir la corde, avant même que l’enquête soit achevée (et cela date peut-être même d’avant qu’elle soit commencée !) porte sur l’architecture budgétaire du programme 212 T2 (la masse salariale pour le personnel civil). Il s’agirait d’éclater ce qui est aujourd’hui confié à un gestionnaire unique (SRHC) pour le redistribuer à tous les employeurs ! L’idée serait de leur rendre une certaine forme d’autonomie et plus de responsabilités.
Il est évident que, pour la CFDT Défense, cette solution engendrerait rapidement la guerre de tous contre tous entre les employeurs et ne garantirait plus l’égalité de traitement entre les populations.
Le secrétaire général pour l’administration, qui présidait ce CSAM, a balayé nos craintes en rejetant catégoriquement le lien qu’il pouvait y avoir entre l’architecture budgétaire du T2 et, par exemple, l’agilité de gestion.
Dont acte, ce n’est pas ce que nous avions compris et peut-être que si les organisations représentatives du personnel avaient été informées plus rapidement et plus clairement des intentions qu’il y avait derrière cette enquête auraient-elles mieux cerné les enjeux et les risques ?
Quoiqu’il en soit, nous n’avions peut-être pas compris, mais nous ne sommes pas plus rassurés pour autant et nous continuerons à suivre cette affaire de près.
Interpellé sur la nouvelle instruction dédiée au logement, l’IM1136, le SGA a tenu à rappeler la nature de l’engagement qui lie le ministère aux occupants de logements domaniaux, à savoir une convention d’occupation précaire et non pas un contrat de location (bail).
Ce terme très mal choisi au départ prend ici tout son sens, puisque la politique de réduction d’occupation à six ans sera bien le parti pris de « précariser » pour répondre à la demande de rotation plus fréquente des occupants. Nous avons à nouveau insisté sur l’absolue nécessité d’accompagner les familles qui devront quitter leurs logements domaniaux afin qu’elles aient des solutions rapides et qui les satisfassent.
Il faut aussi rapidement rassurer les ménages concernés en expliquant les critères d’assouplissement de la règle dont certains vont pouvoir bénéficier, les délais de mise en œuvre et le temps qui sera accordé pour se retourner à compter de l’avis « d’occupation indue ».
Ce CSAM a aussi été l’occasion d’une présentation du général CRACH, sous-chef performance de l’EMA, du contexte géopolitique tendu, des relations de la France avec les partenaires militaires et plus particulièrement le rapprochement avec les autres États en Europe. Selon lui, dans ce contexte de montée en capacité opérationnelle, le personnel civil a toute sa place et a déjà̀ prouvé par le passé qu’il savait répondre présent quand la situation le demandait.
La CFDT rejoint le constat de l’État-Major des Armées et nous sommes convaincus de l’importance d’une Europe de la Défense militaire et industrielle efficiente, mais aussi et surtout de l’importance du personnel civil et des salarié (e )s des entreprises de défense dans ce contexte.
A l’ordre du jour de ce CSAM, plusieurs sujets ont été présentés. Le premier concernait la mise à jour de l’agenda social. C’est une démarche entreprise à chaque exercice, permettant d’actualiser les travaux en enlevant ce qui est réalisé, confirmant ce qu’il reste à faire et ajoutant les nouveaux sujets.
Tous ces points avaient été discutés en réunions bilatérales préalablement et n’ont pas fait l’objet de commentaires importants. La CFDT a précisé qu’elle se réservait le droit d’aborder, en cours d’exercice, tous les sujets de préoccupation, y compris ceux qui ne sont pas encore inscrits à l’agenda social.
Le deuxième concernait le traitement des données acquises lors de l’utilisation de drones sur les installations militaires. La CFDT a pu constater lors de cette présentation que les normes et règles CNIL sont respectées.
Pour terminer, une présentation du lancement de la campagne élection 2026 a été faite par la cheffe de projet élections professionnelles pour le ministère des armées. Pour la CFDT la prise en compte du sujet élection par la DRH-MD dès à présent montre l’implication que le ministère souhaite avoir dans les élections 2026.
Cette première présentation n’est que le début de plusieurs rencontres et points d’étape pour mener à bien la campagne des élections professionnelles 2026. La CFDT y prendra toute sa place en tant que première organisation syndicale.
Ce CSA ministériel a été l’occasion pour la CFDT de rappeler une fois de plus le rôle important du personnel civil dans la communauté de défense. Dans un contexte international tendu, plusieurs mesures en gestation ou déjà̀ actées peuvent laisser penser que le personnel civil est beaucoup moins utile aux missions de défense et pourrait être un luxe que le ministère ne peut plus se permettre (cf. déclaration liminaire de la CFDT). Nous nous opposons évidemment à ce point de vue. Pour la CFDT le rôle des civils est, majoritairement, d’assurer le fonctionnement efficace et stable du soutien pour que l’armée puisse accomplir ses missions. Nous ne cesserons de le dire : les militaires et civils composent la communauté de défense, à laquelle nous n’hésitons pas à intégrer les travailleurs et travailleuses des entreprises françaises du secteur de défense.
