Sous la conduite de Madame Cécile LOMBARD, toute nouvelle cheffe du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines (SRRH) de la DRH-MD, cette réunion a permis de valider les travaux menés en étroite coopération avec l’équipe du bureau dialogue social (SRP1) dont la CFDT tient à souligner l’engagement, la qualité d’écoute et la disponibilité.
Pour mémoire, l’accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique impose l’ouverture de négociations pour sa déclinaison dans chaque ministère avant la fin 2021. Chose faite au MINARM, sachant que le projet d’accord s’appuie sur les travaux menés début 2021 pour aboutir à l’arrêté ministériel et à la circulaire-guide du 28 avril 2021.
Comme lors des travaux précédents, la CFDT s’est attachée à proposer des améliorations pragmatiques et porteuses de progrès pour les agents, collaborateurs comme encadrants, sans perdre de vue la préservation primordiale des missions.
Le projet confirme tous les points déjà
inscrits dans les textes existants, en
précise certains, et intègre de nouvelles dispositions issues de l’accord Fonction publique.
Par exemple, le projet transpose l’indemnisation forfaitaire du télétravail et en précise les modalités, y compris pour les agents en position de délégation syndicale, à temps plein ou partiel. La question du non- versement de la prime ASA aux agents bénéficiaires en situation de télétravail a été posée et devra faire l’objet d’une réflexion plus large. La CFDT sera attentive à ce que cette mesure d’aide aux bas salaires puisse être maintenue sous une forme ou une autre.
Des référents Télétravail sont identifiés au niveau des autorités centrales d’emploi (ACE) mais aussi en proximité. Concernant ces derniers, la CFDT attend une précision sur leur positionnement (organisme, auto- rité locale d’emploi, CMG, etc.). Ces référents doivent être des facteurs clés de succès pour le déploiement du télétravail et la CFDT en attend une réelle objectivité dans la mise en œuvre du télétravail dans les organismes.
Le texte insiste sur la nécessaire formation des agents, des encadrants et des référents télétravail. Mais pour la CFDT, c’est toute la chaine hiérarchique, y compris les « grands commandeurs » qui doit bénéficier d’une « acculturation » au télétravail.
Pour contrer les dérives, constatées et fréquentes, d’accord partiel (j’ai demandé 3 jours et on m’accorde « gracieusement » 1 jour sans explication), le projet précise que ces situations sont considérées comme des refus. Elles doivent donc être argumentées et ouvrent le droit à un recours (hiérarchique ou auprès de l’instance compétente).
Le télétravail est ouvert aux apprentis, stagiaires et vacataires, y compris en période d’essai.
Des accords « locaux » peuvent être négociés et conclus en préservant le principe de faveur et en garantissant la cohérence ministérielle. La DRHMD sera saisie pour avis des projets d’accords locaux.
Le droit syndical et le dialogue social sont confortés, tout comme le rôle des instances compétentes en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail, en période « normale » comme « exceptionnelle ».
Quand bien même le sujet du télétravail est devenu consensuel, malheureusement grâce à la crise sanitaire, cette négociation est un exemple de pratique réussie qui devra inspirer les différentes instances concernées par l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
La signature de l’accord par toutes les parties ne sera qu’un début. Il restera à s’assurer de son entière application partout, pour tous et toutes.
La CFDT sera au côté des agents, en proximité, pour s’en assurer et intervenir si besoin.
