Les attentes de la CFDT, faisant écho à celles des agents, étaient nombreuses et ambitieuses sur bien des points. Toutes n’ont pas abouties mais la majeure partie des propositions élaborées avec les équipes de terrain a été prise en compte.
La CFDT se félicite que, dès le 1er article du nouvel arrêté, le MINARM réaffirme sa volonté de développer le télétravail. Cela peut sembler un vœu pieu, à tout le moins une gageure, tant les freins culturels ou dogmatiques abondent dans notre ministère. Il n’empêche que les textes travaillés, s’ils n’ont pas pour objet de faire évoluer les mentalités, devraient permettre d’améliorer, de sécuriser la mise en œuvre du télétravail. Et d’en augmenter le recours.
Ainsi le principe choisi d’aborder le périmètre d’application par les activités non-télétravaillables permet, sous réserve de bien circonscrire ces dernières, d’ouvrir largement le télétravail à toutes les autres activités.
Sans entrer dans le détail des contributions CFDT, notre organisation s’est attachée à proposer des évolutions pragmatiques et porteuses de progrès pour les agents, subordonnés comme encadrants, sans perdre de vue la préservation primordiale des missions.
La possibilité d’exercer le télétravail dans d’autres lieux que le domicile est introduite (autres lieux privés dont espaces de coworking, tiers-lieux MINARM).
La notion de volontariat est réaffirmée, quand bien même des campagnes de recensement peuvent être organisées à l’initiative des employeurs. Les procédures de demandes sont clarifiées et la nécessité d’un dialogue effectif entre l’agent et son supérieur hiérarchique est soulignée, en amont et tout au long de la procédure. Les motifs de refus doivent être argumentés. Les voies de recours (amiable, hiérarchique, administratif, contentieux) sont précisées. L’accompagnement par un conseiller syndical est possible.
La proposition CFDT de renouveler la période d’autorisation de télétravail par tacite reconduction, sauf demande expresse d’une des deux parties, semble avoir été retenue.
La CFDT a fait intégrer l’attention à porter aux agents en situation de proches aidants. Et demandé à ce que les moyens pour équiper à domicile les agents en situation de handicap soient effectivement facilités.
Le guide est également enrichi par des autodiagnostics (agent, encadrant), proposés par la CFDT, et destinés à préparer les entretiens préalables.
Si la formation des agents et des encadrants est bien mentionnée dans le guide, la CFDT souligne la nécessité impérieuse de l’acculturation des manageurs et commandeurs au télétravail. Le développement du télétravail est une opportunité pour requestionner le travail, en repenser et en réétudier les formes et la manière de l’exécuter mais aussi de le manager.
La CFDT a également souhaité réaffirmer le rôle des instances compétentes en matière d’hygiène, de santé, de sécurité et de conditions de travail, en période « normale » comme « exceptionnelle ».
La CFDT reste déçue de n’avoir pas réussi à obtenir, pour l’instant, une prise en charge des frais de télétravail, restant supportés par les agents (équipement mobilier, frais en fluides et énergies, abonnements, compensation prime ASA, ...). Le télétravail ne s’effectue pas à coût neutre, et c’est d’autant plus sensible pour les catégories C ... La CFDT ne s’avoue pas vaincue.
Les textes seront présentés au prochain comité technique ministériel du 14 avril. La CFDT jugera alors si les évolutions proposées ont été retenues. Il n’en reste pas moins que ces textes ont vocation à évoluer, ne serait-ce que pour s’enrichir des avancées issues des négociations menées par la CFDT avec la Fonction Publique.
Mais le plus compliqué restera de faire appliquer ces textes, afin que partout où cela est possible et pertinent, les agents volontaires puissent en bénéficier sans devoir se heurter à des postures datées. La CFDT sera au côté des agents, comme des encadrants, pour que le télétravail se développe réellement au MINARM.
Le 19 mars 2021
