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Rappel : Le CTM du 2 décembre avait débouché sur un vote de toutes les OS contre le décret relatif à l’Organisation Centrale du Ministère (OCM), et le retrait des textes « Comités Techniques Spéciaux » y afférents. (Voir le CR du CTM du 2 décembre 2020).

Ce CTM avait été émaillé d’incidents inacceptables. En ouverture de séance, la secrétaire Générale, qui présidait ce CTM, a tenu à faire une mise au point sur ces incidents et les conditions techniques en audio de mauvaise qualité et a présenté ses excuses aux organisations syndicales. La CFDT les accepte, il est vrai que la période donne un climat un peu tendu, si on peut apaiser un peu...

Sur le texte OCM, la CFDT lit avec satisfaction que l’obligation de faire diriger ces services par un officier général ait disparu. Un gage de bonne volonté que nous prenons comme tel. Pour autant notre inquiétude n’a pas disparu sur le fond. Déposséder ces services de leur capacité de conception et reporter ces fonctions sur l'EMA peut fragiliser leur attache au ministère, ouvrant ainsi la possibilité que ces services de "mise en œuvre" soient, à terme, mis en concurrence. Cette hypothèse est peu probable mais le risque existe et la CFDT ne souhaite pas le prendre. C’est pour cela que nous avons maintenu notre vote contre.

Les textes CTS découlent du décret cité supra que nous avons rejeté. Néanmoins, la création de ces comités qui, s’ils n’existaient pas, priveraient les agents d’une instance de dialogue social, nous impose de ne pas bloquer leur parution. Pour ces raisons, la CFDT s’est abstenue.

En fin de réunion Madame la Secrétaire Générale pour l’Administration a tenu à faire part de son souhait d’accélérer les procédures de mise à disposition des outils numériques pour le dialogue social. La CFDT a fait remarquer qu’il s’agissait d’un problème organisationnel au vu de la multitude des acteurs dans l’administration dans le domaine du numérique. Il ne faudrait pas que ce problème organisationnel finisse par tomber sur les agents qui n’ont pas toujours les moyens d’assurer leur mission. Par ailleurs, en réponse à une proposition de la CFDT, elle a indiqué que lors de l’examen du projet de texte organisant la future Agence du Numérique de la Défense, un tour d’horizon explicatif des rôles et missions des différents services et directions qui traitent du numérique sera effectué avec les organisations syndicales.

Le 11 décembre 2020