*CSA : Comité Social d’Administration
*FS : Formation Spécialisée
La réunion de la FS du CSA des personnels civils de la Gendarmerie Nationale s’est déroulée le 27 mars 2025 sous la présidence du général de division GASPARI qui en introduction a rappelé son attachement à cette instance et sa satisfaction d’animer les débats riches et constructifs de cette instance dévolue à l’amélioration des conditions de santé, de sécurité et de travail des personnels civils. Les chargés de prévention et les personnels des sections et des bureaux SST des formations administratives (FA) de la gendarmerie étaient invités.
Le GDI GASPARI a ouvert la séance avec une minute de silence en hommage à Monsieur Spanneut, technicien décédé sur son lieu de travail en région Grand Est.
Ce drame a mis en lumière le besoin d’initier une réflexion collective sur la thématique des situations de « travail isolé » qui fera l’objet d’une note de service émise par le BSST DGGN.
La CFDT déplore que ce drame n’ait pas fait l’objet d’une réunion de la FS exceptionnelle et demande que ce risque particulier soit étudié dans un GT travail isolé qui s’inspire de l’expérience de toutes les régions et en particulier celle engagée dans le Val de Loire.
De nombreuses thématiques ont été abordées en séance, en voici les temps forts
Visites des formations administratives par la FS du CSA
Le guide d’accompagnement des visites et le questionnaire qui est associé sont des appuis pour la délégation, le format du compte rendu est libre. Des personnalités issues de la formation administrative visitée pourront être associées dès lors qu’elles ne sont pas identifiées comme juge et partie.
La CFDT propose qu’un travail de préparation des visites soit réalisé.
Les visites du COMSOP et de la Garde républicaine sont confirmées. La CFDT demande le maintien de la visite du PJGN dont le taux d’avancement a déjà atteint les 50%.
VOTE
Le plan annuel d’actions de prévention des risques professionnels et des conditions de travail est approuvé.
Les priorités de ce plan portent sur la formation et l’information des acteurs impliqués dans les Instances Représentatives des Personnels (IRP), la médecine préventive, l’accompagnement des personnes en situation de handicap et des blessés, une offre de formations en secourisme renforcée, la prévention des risques suivants : les nuisances sonores, le risque routier, le risque Incendie, le risque chimique, cancérogène mutagène reprotoxique (CMR), les addictions et les risques psychosociaux.
CLP
L’organisation des commissions locales de prévention des risques psychosociaux (CLP) prévoit d’intégrer un personnel civil et un représentant par OS des FS du CSA.
GT nouveaux arrivants
La section qualité de vie au travail anime un groupe de travail visant à pérenniser un processus d’accueil et d’intégration des personnels civils au sein de la Gendarmerie nationale. A mi-parcours, il ressort 3 étapes fondatrices qui s’inscrivent dans une temporalité « avant, pendant et après ».
La marche à suivre sera affinée en sous-groupes pour une présentation finale du dispositif au Major général.
La CFDT a remercié la section QVT pour l’impulsion qu’elle a su donner à ce sujet essentiel et la qualité de son accompagnement.
Le document unique (DU), va s’implanter progressivement dans les FA sous sa nouvelle forme.
Cette démarche soutenue par le BSST de la FA s’appuie sur une équipe pluridisciplinaire et consiste à cartographier les risques professionnels et opérationnels et à les évaluer pour les classer par ordre de priorités déterminées par un indicateur qui prend en compte la notion de fréquence et de gravité d’exposition à ces risques et que l’on pondère grâce aux actions de prévention efficaces déjà en place.
Le coordinateur des ISST MI a présenté les 4 missions essentielles de leur bureau : le conseil, le contrôle, l’inspection et la compensation de l’indigence SST sur le terrain.
Le rapport des inspections et les mesures compensatoires sont transmis au chef de la FA qui décide de les faire connaître aux destinataires de son choix.
La santé sécurité au travail est une compétence rare et la remontée des informations est complexe, notamment pour alimenter le DU quelle qu’en soit la forme. La question est : avec quelle tête et quels bras ?
La réglementation relative à la prévention du risque chimique et CMR, impose d’organiser la traçabilité des produits chimiques et des substances classées et d’établir une liste des personnels exposés ou susceptibles de l’être. Ces informations seront conservées dans le temps.
Médecine de prévention
Les visites sont essentiellement centrées sur le volet médical, la hiérarchie est prévenue le cas échéant. Les visites RPS couvrent un champ d’actions très large qui s’étend aux problématiques interpersonnels, hiérarchiques, la charge de travail, l’inadéquation avec le poste de travail, burn out, pathologies identifiées.
Les visites demandées par l’administration seront accompagnées d’un rapport justificatif.
Formation de prévention du risque suicidaire, la CFDT a remercié l’administration pour cette initiative dont le format très interactif a été favorablement accueilli par les personnels.
La CFDT a souligné la charge de travail des personnels des bureaux et des sections SST où les demandes du BASST (IGGN) qui les inspecte, peuvent s’additionner aux missions incombant déjà à leur service et préconisées par le BSST DGGN.
En conclusion, la CFDT a remercié l’administration pour la qualité de l’organisation de la réunion et des documents qui ont été fournis et a salué la place qui est donnée à des échanges francs et constructifs.
Paris, le 04 avril 2025
