Le CMG de Saint-Germain-en-Laye a mis en paiement en juin, à tort, la prime VEIL* pour les cadres de santé hors filière « Infirmiers » , avec effet rétroactif au 1er janvier 2021 ( ce qui représente plus de 2 000 euros de rappel).
Sans communication au préalable, les cadres de santé hors filière « infirmiers » se voient prélevés de leur trop-perçu. Les montants sont importants : plus de 1 000 euros.
Les agents font encore les frais d’une erreur administrative, et cela à l’approche des fêtes de fin d’année : Coup dur pour les agents !
Ce que l’on peut reprocher au CMG, c’est une erreur d’interprétation et une erreur de communication. Dans le processus de trop perçu, dès que la mise en paiement est faite, le MinArm ne peut plus avoir d’actions, toute autre communication (du type prescription de la dette) est erronée !
Nous invitons les agentes et agents concernés de prendre le plus vite possible et individuellement contact avec la direction régionale des finances publiques (DRFIP)de Bordeaux, pour échelonner le trop-perçu. À ce stade de la procédure, seule la DRFIP peut intervenir.
La CFDT Défense travaille sur ces situations de trop-perçu qui se multiplient, depuis plusieurs années, en lien avec SRHC (Service des Ressources Humaines Civiles), pour que les régularisations se fassent avec une information préalable et un étalement des prélèvements adéquats.
* Cette prime a été instituée en 1975 par la ministre de la Santé, Simone Veil. Il s’agissait à cette époque de trouver un moyen de revaloriser les traitements des infirmiers et des sage-femmes aux fonctions reconnues comme pénibles et astreignantes et d’arrêter ainsi la fuite de ces agents des hôpitaux publics.
Dénommée d’abord « prime spécifique à certains agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière », son appellation s’est ensuite rapidement transformée, à des fins de simplification et d’interprétation, en « prime spécifique dite Veil ». Cette prime est régie par le décret n°88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l’attribution d’une prime spécifique à certains agents.
