- Détails
-
Le décret n° 2023-533 du 28 juin 2023 modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées et son arrêté pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 sont parus.
Les fonctionnaires, agents contractuels, ouvriers des établissements industriels de l'État et militaires du ministère des armées en fonction au sein du service de santé des armées qui exercent une des professions de santé régies par la quatrième partie du code de la santé publique :
- Pédicures-podologues ;
- Ergothérapeutes ;
- Psychomotriciens ;
- Orthoptistes ;
- Diététiciens ;
- Préparateurs en pharmacie hospitalière ;
- Techniciens de laboratoire médical ;
- Manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
- Masseurs-kinésithérapeutes ;
- Orthophonistes ;
- Ou font usage du titre de psychologue.
Bénéficieront de l’extension de la majoration de traitement.
Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2023 pour tous les PCRMT (hors HIA) (corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense).
Le montant de la majoration de traitement prévue à l'article 1er du décret du 5 mai 2022 susvisé est fixé à 20 points d'indice majoré.
La CFDT se félicite de cette avancée.
La CFDT ne peut s’en satisfaire pleinement et demande l’application à toutes et tous, à l’instar du CTI, et ce, le plus rapidement possible, gage pour partie d’attractivité et de fidélisation. Ce versement à tous les agents du SSA, doit être à la hauteur des 49 points d’indice majoré du CTI (complément de traitement indiciaire (issu du SEGUR de la santé).
Paris, le 18/07/2023
