Dans la loi de programmation des finances (LPF), une enveloppe de 900 000 euros a été budgétée au Service de Santé des Armées afin de revaloriser la prime des paramédicaux du ministère des armées.
Sont concernés par cette revalorisation : les cadres de santé, les infirmiers de soins généraux, les techniciens paramédicaux civils, les agents civils des services hospitaliers qualifiés et les aides-soignants présents au 31 décembre 2018. Cette réévaluation sera effectuée au titre de l’année 2018, sur la manière de servir, mais aussi pour revaloriser la prime des agents encore en dessous des 12,5 % du traite- ment brut.
La prime de service ne pourra pas dépasser les 17 % du traitement brut de l’agent au 31 décembre 2018 avec une cohérence entre le CREP 2018 et le montant de la revalorisation attribué à l’agent.
Mode opératoire de gestion de l’enveloppe
Une partie des 900 000 euros sera à la main de la DCSSA afin de réajuster les primes de service pour des agents en dessous des 12,5 %.
Pour l’autre partie de, chaque établissement dispose d’enveloppes financières calculées par corps sur la base de construction budgétaire. L’établissement détermine pour chaque agent le montant de la revalorisation compris entre le montant de référence et le plafond réglementaire (17 % du traitement brut de l’agent).
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Corps paramédicaux
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Taux cons- truction bud- gétaire
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Montant de référence
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Plafonds réglementaires
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Catégorie A (Cadre de santé, ICSGS, PCRMT)
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390
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370
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17 % du traitement brut détenu par l’agent
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Catégorie B (TPC)
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320
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300
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17 % du traitement brut détenu par l’agent
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Catégorie C (AS et ASHQ)
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250
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230
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17 % du traitement brut détenu par l’agent
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Les montants de revalorisation sont fournis sur la base d’un agent a 100 % - Montant annuel de revalorisation.
Le montant de référence correspond au montant minimum de la revalorisation que les agents vont percevoir, si tous les objectifs sont atteints et que leur manière de servir ait été jugée satisfaisante. Le montant revalorisé de la prime de service est acquis pour les années suivantes. La revalorisation interviendra avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, elle sera versée pour une partie des agents dès juillet et pour une autre partie, en août ou septembre.
La CFDT revendique de longue date un plan de revalorisation annuel de la prime de service afin de récompenser les agents et instaurer un taux plancher de la prime à 12,5 % du brut indiciaire. La CFDT estime également que le plafond de 17 % ne doit pas être un facteur bloquant pour les agents, et demande donc le déplafonnement de ce dernier.
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