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Lors de ce CSA exceptionnel, le directeur central, dans son introduction, nous a fait part des décisions prises concernant les DAP.

Premier point à l’ordre du jour : l’expérimentation de la fonction administration des personnels civils en lien avec l’EMA avec environ 360 agents concernés.

Le DC explique avant tout qu’il n’y a pas de remise en cause ni des compétences, ni du travail et de l’investissement des agents de la DAP.

Ces mesures expérimentales sont prises sur la base d’un constat d’une organisation complexe et hétérogène avec un embasement à géométrie variable, des compétences RH à renforcer dans les échelons de contact et des accès restreints au SI et application RH qui rendent la fonction fragile.

Pour cette 1ère vague d’expérimentation qui commencera en janvier 2024 et finira en juin 2025, 4 employeurs (DIRISI, SID, SIMU et SSA) issus des périmètres SGA et EMA se sont portés volontaires.

Les critères de réussites identifiés pour cette expérimentation sont :

Le gain de temps dans le traitement des demandes, la diminution du nombre d’intermédiaires, l’amélioration de l’information des agents et l’amélioration de l’expertise des administrants.

Si les agents des DAP impactés pourront participer à l’expérimentation sur volontariat uniquement par le biais d’une mise à disposition auprès de l’un des 4 employeurs précités, il ne s’agit en aucun cas de transferts de postes.

L’agent volontaire restera un personnel GS au moins jusqu’à la décision du ministre en juin 2025.

Les effectifs récupérés lors de cette manœuvre iront pour partie renforcer les RH de CDT.

Le périmètre de l’expérimentation sera sur deux zones géographiques :

  • Zone centre -ouest, 4 organismes : GSBdD de Brest, Tours, Rennes et la PFC de Rennes soit 1 489 administrés ;
  • Zone centre-est avec également 4 organismes : GSBdD de Lyon, Grenoble, la PFC de Lyon et le CIRL de Lyon soit 568 administrés.

Ces périmètres représentent 2 057 administrés soit 18,6 % de la population civile du SCA

Le deuxième point concernait la décision de réinternalisation de la fonction administration des personnels militaires.

Cette décision était attendue depuis environ deux ans par les personnels des DAP du Contrôle interne de niveau 1, traitant de la gestion des personnels militaires d’active et de réserve.

Et bien voilà, c’est acté officiellement, cette énième manœuvre de transformation va impacter 161 personnels civils sur les 11 GSBdD suivants, qui verront leurs postes identifiés sur l’arrêté ministériel de transformation au titre de 2024 :

LILLE, CREIL, CHERBOURG, EVREUX, ORLEANS, TOURS, BOURGES, ANGERS-LE MANS-SAUMUR,

RENNES-VANNES COETQUIDAN, BREST et TOULON au profit de 16 employeurs de leurs périmètres.

Plus de 1 000 agents seront impactés par cette transformation d’ici à 2026 et pour ces personnels, la CFDT n’acceptera aucune médiocrité dans l’accompagnement des agents impactés, aucune AMR, aucun reclassement ne devront se faire au rabais comme cela a pu se faire dans un passé pas toujours si éloigné.

Paris le 15 novembre 2023