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Ce 25 novembre, se tenait un CHSCT R1 DGA exceptionnel avec pour objectif de finaliser le document qui fixe le cadre réglementaire de mise en place du travail hybride à la DGA. La CFDT a profité de cette réunion pour réaffirmer le grand écart constaté entre les consignes données par la direction centrale et le traitement réservé aux demandes individuelles dans les centres et les organismes. 

La CFDT a rappelé que : 

  • Elle n’est pas favorable au télétravail complet et qu’elle soutient la notion de jours de présence imposés conformément aux textes Fonction Publique et Minarm ;
  • Elle estime que la réussite de l’intégration du télétravail de manière pérenne dans l’organisation de la DGA repose sur l’utilisation de jours flottants alors que sur le terrain la plupart des organismes ont choisi d’imposer la notion de jours fixes ;
  • Elle s’oppose à l’analyse arbitraire des demandes de télétravail aussi bien dans le cas du refus systématique si la quotité de télétravail demandé dépasse un quota fixé arbitrairement que dans le cas de l’acceptation automatique d’une demande qui serait sous ce seuil ;
  • Elle soutient le dispositif, tel qu’il est décrit dans les textes publié cet été par la DGA, où les suites données à la demande découlent de l’analyse de la situation individuelle de l’agent (activités exercées, situation personnelle, moyens, motivation ...) tout en observant la dimension collective de la demande et l’impact sur le fonctionnement du service.

L’administration ne souhaite pas se montrer plus incitative et aller à l’encontre des pratiques actuelles locales et considère que le dispositif est nouveau, qu’il est « en rodage » et que les difficultés rencontrées ici et là vont s’estomper avec le temps.

Elle soutient toutefois notre demande que tout refus, y compris partiel, doit être systématiquement l’objet d’une explication et d’un dialogue.

La plupart des demandes de modification du document présenté ont été prises en compte et la version finale sera présentée en CTR DGA le 8 décembre prochain pour validation. Elle devrait donc être diffusée avant la fin de l’année.

La CFDT sera attentive à ce que la situation administrative des télétravailleurs qu’ils soient à domicile, dans un autre centre, nomades ou coéquipiers dans une équipe multi localisée soit connue, précisée et permette la couverture des risques professionnels de l’agent en tous lieux. Si le traitement de votre demande de télétravail ne vous semble pas respecter la réglementation, n’hésitez pas à contacter vos correspondants CFDT locaux.

PARIS, le 25 novembre 2021 

 

POUR EN SAVOIR PLUS : 


Le terme de « travail hybride » recouvre une organisation du travail qui conjugue la réalisation du travail alternativement dans les locaux de l’employeur, au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tous lieux à usage professionnel. Il inclut notamment le travail depuis le domicile, le travail nomade, le travail dans un tiers lieu. Il peut inclure aussi le travail distant permanent au sein d’une équipe multi localisée.