Une avancée significative.
Cette responsabilité est bien réelle, pour tous les agents concernés ! Elle engage le certificateur, l’APRSeur, celui qui « libère » l’avion ; il risque le pénal en cas de problème survenant après son « feu vert ».Le décret n°90-338 du 13 avril 1990 portant création d’une indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs, modifié par le décret n°2017-1005 du 9 mai 2017, octroie aux militaires l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (IMOMA) qui comporte deux taux :
- Le taux n° 1 est alloué aux personnels militaires officiers et non officiers détenteurs d’une habilitation à certifier la remise en service des aéronefs et des équipements (200€/mois)
- Le taux n° 2 est alloué aux personnels militaires non officiers qui sont directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutent effectivement les travaux correspondants (100€/mois).
Cela fait quelque temps que deux organisations syndicales du MINARM, dont la CFDT, interpellent la DRH-AA et la DRH-MD pour lever cette injustice en réclamant l’indemnité équivalente pour les civils exerçant les fonctions d’APRSeur.
La DRH-MD nous annonce aujourd’hui avoir lancé la procédure qui devrait aboutir à une solution réglementaire, espérons-le courant 2020.
Les principaux employeurs d’APRSeurs civils (Armée de l’air, SIAé, armée de terre) ont été sollicités pour identifier les volumes de population concernés. Une première réunion entre les employeurs et la DRH-MD/SRP devrait avoir lieu mi-décembre et un groupe de travail avec les organisations syndicales en janvier 2020. Nous sommes sur la bonne piste.
Paris le 03 décembre 2019
