Arrêté du 21 décembre 2015
La mise en œuvre d'une politique locale de prévention des risques professionnels nécessite que le chef d'organisme, d'une part, évalue les risques professionnels pour la sécurité et la santé physique et mentale du personnel et, d'autre part, arrête les mesures de prévention et de protection au sein de son organisme qu'il porte à la connaissance de l'ensemble du personnel placé sous son autorité.
A cet effet, il regroupe, dans un ensemble documentaire dénommé recueil des dispositions de prévention :
- le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
- les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention au sein de l'organisme ainsi que celles relatives à l'emprise ;
- le programme annuel de prévention et le rapport annuel de prévention.
